Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit

Ensemble des décisions concordantes rendues par les juridictions sur une même question de droit

Ensemble des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions au rang supérieur et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite

Raisonnement par analogie

Raisonnement a fortiori

Raisonnement a contrario

Raisonnement a priori

Par analogie : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

A fortiori : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

A contrario : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

Par analogie : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

A fortiori : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

A contrario : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

Par analogie : la règle inverse peut s’appliquer si les conditions de la mise en œuvre de la première règle de droit ne sont pas remplies

A fortiori : étendre une règle de droit à une situation à laquelle elle ne s’applique pas mais qui lui ressemble

A contrario : étendre une règle de droit à une situation qu’elle ne prévoyait pas à la base si la règle de droit en question a été fondée sur des raisons qui se trouvent dans ce nouveau cas

Permettre l'application des règles légales et d'en préciser la portée

Se substituer au législateur

Remédier aux lacunes de la loi

S'adapter aux évolutions de la société

Capacité d’une juridiction ou d’un juge de se reconnaître compétent pour trancher un litige

Refus d’une juridiction ou d’un juge de se reconnaître compétent pour trancher un litige

Décision d’une juridiction par laquelle elle renverse la solution qu’elle retenait jusqu’alors sur une question donnée

Décision d’une juridiction par laquelle elle valide la solution qu’elle retenait jusqu’alors sur une question donnée

Elément de motivation

Elément de répétition

Elément de hiérarchie

Elément de substitution

LA MINEURE

LA MAJEURE

LE CONCLUSIF

L'INTRODUCTIF

Situation où les juridictions suprêmes sont en désaccord et où la loi va trancher et imposer la décision à prendre

Situation où les juridictions suprêmes sont en accord et où la loi ne va pas trancher et imposer la décision à prendre