Worksheetssuiv de la santé des salariés, responsablilité juridique
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
La responsabilité civile a pour but de
réparer le dommage subi par la victime
sanctionner l'auteur d'une infraction
qu'est ce qu'une faute inexcusable?
Elle correspond uniquement à des sanctions lourdes
elle correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité et a des conséquences juridiques et pénales
Un de vos salariés renverse un client avec un chariot élévateur. qui est responsable à priori?
vous
le salarié
le client
dieu
l'article concernant la responsabilité civile est le
1420
1240
1386
1683
La causes d'exonération de la responsabilité civile sont:
la légitime défense
le fait d'un tiers
la force majeure
le fait de guerre
le fait de la victime
en matière de sécurité de ses salariés, l'employeur est tenu d'une...
obligation de résultat
obligation de moyen
les deux
Si un employeur est informé d'un danger par un salarié et qu'il ne fait rien se verra reprocher...
une faute impardonnable
une faute inexcusable
Une société peut être condamnée pénalement à:
des amendes
amendes + prison
amendes + prison + travail d'intérêt général
des amendes + dissolution judiciaire
dissolution judiciaire
Vous êtes blessé par un chauffard en état d'ivresse. Vous pouvez demander réparation auprès...
d'une juridiction civile
d'une juridiction pénale
les deux
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile.
dommage
élément légal
élément moral
lien de causalité
fait générateur
Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale
dommage
élément légal
élément moral
élément matériel
fait générateur
Vous êtes en pourparlers avec un fournisseur qui vous lâche au dernier moment et de manière brutale. Cela vous fait perdre 30 clients. Il engage...
sa responsabilité pénale
sa responsabilité civile
sa responsabilité civile contractuelle
Younes a créé une société de livraison et un de ses livreurs a causé un accident lors d'une livraison importante. Que risque Younes?
responsabilité pénale et civile
pénale / civile et civile contractuelle
civile seuslement
civile et civile contractuelle
Une faute, c'est
un comportement illégal
un comportement visant à nuire
un fait interprété de manière large par le juge
un comportement non responsable
Que faut-il établir entre la faute et le dommage ?
Un lien de causalité
Un lien de temporalité
Un lien de légalité
Est-il possible d'être considéré comme responsable pour un dommage causé par un bien ?
Oui
Non
Dans le cadre de la responsabilité du fait des choses, la victime doit prouver une faute
Non
Oui
Est-il possible d'être considéré responsable de préjudices causés par autrui ?
Oui pour un mineur
Oui pour ses employés
Oui pour ses voisins
Non
Etre exonéré, c'est
oublier de payer
être dispensé de payer
avoir à payer plus tard
Quels sont les cas d'exonération ?
La force majeure
Le fait d'un tiers
La faute de la victime
L'envie irrépressible
