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WorksheetsChapitre 5 : La preuve
Total questions: 12
Worksheet time: 6mins
Un acte juridique est une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit
Vrai
Faux
Une présomption simple est irréfragable
Vrai
Faux
L'écrit électronique a le même poids que l'écrit papier
Vrai
Faux
L'aveu est un mode de preuve recevable
Vrai
Faux
Preuve qui consiste en un récit d'un tiers présent lors de l'évènement qu'il relate
Témoignage
Aveu
Preuve écrite
Intime conviction du juge
Un acte de vente immobilière
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
Un mail
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
Le témoignage d'un voisin
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
Un courrier avec accusé de réception
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
Un échange téléphonique
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
L'aveu du responsable d'un accident auprès de la victime
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
Un contrat de travail
Preuve parfaite
Preuve imparfaite
