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Chapitre 5 : La preuve

Total questions: 12

Worksheet time: 6mins

Name
Class
Date
1.

Un acte juridique est une manifestation de volonté dont l'objectif est de produire des effets de droit

a)

Vrai

b)

Faux

2.

Une présomption simple est irréfragable

a)

Vrai

b)

Faux

3.

L'écrit électronique a le même poids que l'écrit papier

a)

Vrai

b)

Faux

4.

L'aveu est un mode de preuve recevable

a)

Vrai

b)

Faux

5.

Preuve qui consiste en un récit d'un tiers présent lors de l'évènement qu'il relate

a)

Témoignage

b)

Aveu

c)

Preuve écrite

d)

Intime conviction du juge

6.

Un acte de vente immobilière

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

7.

Un mail

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

8.

Le témoignage d'un voisin

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

9.

Un courrier avec accusé de réception

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

10.

Un échange téléphonique

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

11.

L'aveu du responsable d'un accident auprès de la victime

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite

12.

Un contrat de travail

a)

Preuve parfaite

b)

Preuve imparfaite