Font size
WorksheetsFormation cadre légal n°3
Total questions: 12
Worksheet time: 7mins
Quels sont les documents nécessaires à l'adhésion d'un d'un étudiant à la JE ?
Carte d'identité
Carte vitale
Carte étudiante
Bulletin d'adhésion
Quels sont les numéros d'immatriculation légaux dont une Junior doit disposer ?
Numéro SIRET
Code APE
Numéro de TVA
Numéro URSSAF
Qui est responsable pénalement dans une association ?
Président
Président et trésorier
Président et vice-président
Tous les membres de la JE
Qui est responsable civilement dans une association ?
Président
Président et trésorier
Président et vice-président
Tous les membres de la JE
Que signifie RGPD ? (sans majuscule et avec les accents)
(a)
D'après la loi de 1901, quel est le but d'une JE ?
But éducatif
But économique
But non lucratif
But pédagogique
D'après la loi de 1901, quel est la vocation d'une JE ?
Vocation éducative
Vocation économique
Vocation non lucrative
Vocation pédagogique
Qu'est-ce que le code de déontologie ?
Livrables de qualité
Enseignements de l'école
Accompagnement clients et consultants
Documents étudiants en règles
Taux d'ouverture
Qu'est-ce que la TVA ?
Impôt indirect touchant tous les biens/
services consommés/utilisés en France
Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises
Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année
Déclaration des honoraires versés aux intervenants
Qu'est-ce que la DAS2 ?
Impôt indirect touchant tous les biens/
services consommés/utilisés en France
Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises
Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année
Déclaration des honoraires versés aux intervenants
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
Impôt indirect touchant tous les biens/
services consommés/utilisés en France
Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises
Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année
Déclaration des honoraires versés aux intervenants
Qu'est-ce que la Contribution Economique Territoriale ?
Impôt indirect touchant tous les biens/
services consommés/utilisés en France
Cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises
Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d’une année
Déclaration des honoraires versés aux intervenants
