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WorksheetsLe conseil de prud'hommes
Total questions: 11
Worksheet time: 6mins
Quand les conseils des prud'hommes ont-ils été créés ?
1907
1807
1987
1848
Le conseil des prud'hommes est une juridiction chargée:
de régler les conflits de voisinage
de voter les lois
de régler les conflits liés au contrat de travail
Tout salarié y compris les apprentis et les employeurs peuvent saisir les Prud'hommes?
Vrai
Faux
Quelle particularité présente la composition des Prud'hommes?
Ce sont des employeurs
Ces sont des magistrats
Ce sont des salariés
Ce sont des salariés et des employeurs à parts égales
Parmi ces conflits lesquels peuvent être traités aux Prud'hommes:
Un divorce
Un vol envers un fournisseur
Les conditions de travail
Un licenciement abusif
Quelles sont les étapes de la procédure au Prud'hommes?
Le jugement
La conciliation
La conciliation puis le jugement
Les juges aux Prud'hommes sont à parts égales, ce qui signifie:
Même nombre d'hommes que de femmes
Même nombre d'employeurs que de salariés
Même nombre d'apprentis que d'employeurs
Que signifie "faire appel"?
Contester son jugement et arrêter la procédure
Contester son jugement et demander un second jugement
Chercher une autre juridiction
La durée du mandat aux Prud'hommes est de :
3 ans
2ans
5ans
Les 2 parties à une audience sont appelés :
Le demandeur et le défendeur
L'avocat et la victime
Les juges
L'employeur et le salarié
A partir de quel montant peut-on faire appel aux Prud'hommes?
400 €
1000 €
4000€
