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Worksheetsla CPI
Total questions: 21
Worksheet time: 9mins
Que veut dire CPI ?
(a)
La CPI a été créé par ....
un traité
l'organisation des Nations Unies
les Etats Parties
En quel année a été signé le statut de Rome qui met en place une justice pénale internationale ?
1998
1999
2002
2008
En quelle année a été mis en vigueur le statut de Rome ?
(a)
Où siège la CPI ?
La Haye
Bruxelles
Belgique
Pays-Bas
Les affaires en cours concernent quel continent essentiellement ?
Afrique
Asie
Europe
Amérique latine
Quels sont les crimes jugés par la CPI ?
crime de guerre
génocide
crime contre l'humanité
crime d'agression
Lequel n'est pas un organe de la CPI ?
Le greffe
La Présidence
Le bureau du procureur
Les sections judiciaires
Les sections exécutives
Combien y a-t-il d'Etats parties au statut de Rome ?
(a)
Quelles sont les langues de travail de la CPI ?
Le français
l'anglais
l'allemand
l'espagnol
Quelles sont les 3 choses mises en place par le statut de Rome ?
La Cour
le fonds au profit des victimes
l'assemblée des Etats parties
l'indemnisation des coupables
Quelle est la prescription d'un crime contre l'humanité ?
(a)
Qui peut déclencher une enquête ?
un Etat partie
le Conseil de sécurité
un Etat
la CPI
Qui peut être visé par une enquête de la CPI ?
un Etat
un ressortissant d'un Etat partie
une personne physique
une organisation
n'importe quel criminel (chefs inculpation CPI)
Quel pays ne fait pas partie de l'Assemblée des Etats parties ?
Etats-Unis
France
Congo
Soudan
Chine
Un crime contre l'humanité réalisé en 1999 peut-il être jugé par la CPI ?
oui
non
ça dépend
peut-être
La compétence territoriale de la CPI s'exerce .....
dans les Etats Parties
dans les Etats ayant acceptés sa compétence
dans un Etat si le crime est commis par un ressortissant d'un Etat Partie
dans un Etat si le crime a été signalé par l'Assemblée de l'ONU
Où se trouve le quartier pénitentiaire de la CPI ?
(a)
Quel chapitre de la Charte des Nations Unies oblige les Etats à accepter une enquête de la CPI ?
7
5
6
17
Quand la CPI intervient-elle ?
au tout début
en dernière instance
quand un Etat n'a pas la volonté de traiter le crime
quand un Etat n'a pas la capacité de traité un crime
Quel est le 4e crime rajouté par amendement au statut de Rome ?
(a)
