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WorksheetsLes Prestations en Espèces - S1.1
Total questions: 8
Worksheet time: 8mins
Un assuré social
est une personne affiliée à un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie
bénéficie d'une couverture sociale de base
est une personne qui doit s'assurer auprès d'une complémentaire santé
L'abréviation ATM veut dire :
(a)
Quelles sont les conditions d’établissement d’une prolongation d’arrêt de travail ? Elle doit être établie par :
Le médecin traitant (MT)
Un médecin spécialiste à la demande du MT
par un praticien hospitalier en cas d'hospitalisation
par un kinésithérapeute
Sous quel délai un assuré doit-il envoyer à sa caisse d'assurance maladie sous avis d'interruption de travail ?
(a)
En cas d'impossibilité de travailler, l'assuré doit, dans les deux jours ouvrés suivant la date de l'arrêt de son activité, envoyer à l'établissement national des invalides de la marine l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail comportant la signature du médecin, sous peine des sanctions prévues par l'article D. 323-2 du code de la sécurité sociale.
C'est exact
C'est faux
Sauf cas exceptionnel que la caisse appréciera, le montant de l'indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l'assuré à un montant supérieur au salaire normal des marins de sa catégorie.
En effet, cela est prévu à l'article 33a du décret 2003-189 du 5 mars 2003
Non c'est faux
C'est vrai dans le cadre du mi-temps thérapeutique
Très bonne question !
Pour bénéficier des IJ en MHN, l'assuré·e doit justifier à la date d'arrêt de travail une durée de cotisation de :
d'un minimum de cotisations sociales au cours des 90 jours précédant l'AT initial
50/90 précédant l'AT initial ou 360 jours précédant l'AT intial
50/90 jours précédant l'AT initial ou 200/360 jours précédant l'AT Initial
de 60 jours minimum au cours des 3 derniers mois précédant l'AT initial
Un assuré ne peut prétendre à plus de 360 indemnités journalières, pour une affection non liée à une ALD, pour une période quelconque de 3 années consécutives de date à date.
Comment nomme-t-on cette règle des 360 jours ? On dit qu'il y a (a)
