WorksheetsCours # 1
Total questions: 8
Worksheet time: 4mins
Le fédération canadienne est composée de ___ ordre(s) de gouvernement.
Réponse : un
- Gouvernement fédéral
Réponse : deux
- Gouvernement fédéral
- Gouvernements provinciaux
Réponse : trois
- Gouvernement fédéral
- Gouvernements provinciaux
- Les municipalités
Quel est le plus haut tribunal du pays ?
La Cour du Québec
La Cour d'appel
La Cour suprême du Canada
La Cour supérieure
La Cour suprême du Canada compte combien de juges ?
sept
huit
neuf
onze
Quel est cet endroit ?
Le siège de l'OACIQ
L'hôtel de ville de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
L'Assemblée nationale du Québec
Le Parlement du Canada
Quel est le Livre troisième du Code civil du Québec ?
Des personnes
De la famille
Des successions
Des biens
Qui suis-je ? Je suis un ensemble des jugements rendus par les tribunaux.
La doctrine
La législation
La jurisprudence
Lesquels sont des modes de prévention et de règlement des différends ?
L'arbitrage
Une cause entendue en Cour
La médiation
La conciliation
C.c.Q. est l'abréviation de (a) .
