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WorksheetsREDA Le contrat
Total questions: 14
Worksheet time: 6mins
J'achète un bien pour devenir propriétaire.
Contrat
Pas un contrat
Je fais une permanence à la buvette de mon club de foot.
Contrat
Pas un contrat
Je donne des goodies à l'effigie de mon entreprise pour l'école de mon fils.
Contrat
Pas un contrat
Je suis salarié(e) d'une entreprise.
Contrat
Pas un contrat
Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
Qu'est-ce qu'un cambriolage ?
Un fait juridique volontaire
Un fait juridique involontaire
Une tuile de votre maison tombe sur un passant. Il s'agit-là?
D'un fait juridique volontaire
D'un fait juridique involontaire
Sur quoi repose le principe d'autonomie de la volonté ?
La liberté contractuelle
Le consensualisme
L'effet relatif des contrats
La force obligatoire des contrats
La loi peut-elle obliger à contracter ?
Oui
Non
Parmi ces propositions, lesquelles sont des conditions de validité d'un contrat ?
Le consentement libre des parties
L'objet
La cause
La capacité de contracter
Vous achetez une maison et le vendeur ne vous informe pas de la construction d'une usine de traitement de déchets juste à côté.
Dol
Erreur
Lésion
Vous vendez votre iPad tout neuf à votre copine pour 50€.
Dol
Erreur
Violence
Lésion
Un vendeur vous vend un bijoux qu'il affirme être en or
alors qu'il ne s'agit que du plaqué or.
Dol
Erreur
Lésion
Violence
Afin de récupérer de l'argent, votre sœur vous contraint à signer la vente de votre maison familiale en vous empoignant fermement.
Dol
Erreur
Violence
Lésion
