WorksheetsRéserve et litige
Total questions: 15
Worksheet time: 9mins
Le voiturier a une obligation :
De moyen
De résultat
Un envoi en transport routier concerne
Un expéditeur pour plusieurs destinataires
Un seul expéditeur pour un seul destinataire
Plusieurs expéditeurs pour un seul destinataire
Plusieurs expéditeurs pour plusieurs destinataires
Une avarie est
La casse
Une déchirure
Un manquant
Une coulure
La faute prouvée d’un tiers est une cause d’exonération de la responsabilité du voiturier
Oui
Non
Un voiturier livre 5 palettes, or au départ il a pris en charge 6 palettes, cette anomalie est
Une perte totale
Une avarie
Une perte partielle
Un retard
La freinée de route est
Un vice caché de la marchandise
Un empêchement à la livraison
Une perte de poids ou de volume normale de la marchandise pendant le transport
Sur 4 colis livres , deux sont cassés à l’arrivée, il s’agit
D’une avarie
D’une perte totale
D’une perte partielle
D’un retard
Les limites légales de remboursement en messagerie sont
Le montant ttc des marchandises perdues ou avariees
Au maximum
33 euros par kg manquant ou avarie
Ou
1000 euros par colis
Les réserves pour être recevables doivent être
Orales
Écrites
Precises
Motivees
La mention sou réserve de déballage est elle recevable
Non
Oui
Dans quel cas le chargeur peut il exiger le remboursement intégral de la valeur disparue ou avariée
Si le transporteur est reconnu responsable
Si le chargeur a fait une déclaration de valeur
Si les marchandises sont moins chères que les limites légales de remboursement
Un colis de 10 kg a disparu, valeur réelle au kg = 15 euros, aucune DV quel est le montant du remboursement du
330 euros
1000 euros
150 euros
Un colis de 10 kg a disparu, pas de Dv, le prix au kg est de 65 euros
Le montant du remboursement estde
650 euros
1000 euros
330 euros
Un colis de 10 kg a disparu, le client a fait une DV au départ, le prix réel au kg est de 65 euros
Combien vat’on lui rembourser
650 euros
330 euros
1000 euros
Un vice propre de la marchandise est
Une perte de poids de là marchandises pendant le transport due à l’evaporation
Une détérioration d’une marchandise pour une cause qui lui est uniquement interne
Un défaut de constitution delà marchandise qui entraîne sa dégradation pendant le transport
