WorksheetsLiquidation douanière et régimes douaniers
Total questions: 20
Worksheet time: 11mins
Une marchandise peut être originaire du Pérou mais provenir physiquement de France.
VRAI
FAUX
L’espèce tarifaire d’un produit
permet de déterminer le taux de droits de douane applicable à l’importation.
permet d’identifier les barrières à l’entrée.
n’est pas un élément indispensable pour établir la déclaration de douane à l’exportation.
Le code TARIC
est défini au niveau mondial.
détermine le taux des droits de douane.
est différent de l’espèce tarifaire
L’origine est définie comme le pays où s’est déroulée :
la fabrication.
la dernière transformation substantielle
Le certificat d’origine permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls
VRAI
FAUX
La valeur en douane à l’import
varie selon la modalité de transport.
.
est la valeur définie par l’incoterm choisi lors de l’accord commercial.
est nécessaire pour le calcul de la liquidation douanière.
La liquidation douanière est la somme des droits de douane et taxes parafiscales
VRAI
FAUX
L’autoliquidation de la TVA permet de sortir la TVA de la dette douanière et procure donc un avantage de trésorerie.
VRAI
FAUX
La valeur en douane à l’export en maritime est
la valeur FAS.
la valeur FOB.
la valeur CIP.
Les droits de douane sont libellés dans la devise
de l’exportateur.
USD.
de l’importateur
L’attribution d’un régime douanier se fait par
la douane.
l’entreprise dans certains cas.
l’entreprise en fonction de l’utilisation qu’elle souhaite faire de la marchandise.
Le régime douanier attribue un statut juridique à la marchandise qui est définitif ou temporaire selon :
l’origine de la marchandise.
les contrôles que la douane va faire.
l’utilisation de la marchandise
La mise en libre pratique de la marchandise suppose :
le paiement des droits et taxes.
le paiement des droits de douane.
le paiement de la TVA.
Un régime douanier de droit commun :
est un régime définitif.
est un régime transitoire.
est un régime provisoire.
Le régime de l’entrepôt douanier permet de transformer les marchandises en suspension droits et taxes tant que la destination commerciale finale n'est pas connue
VRAI
FAUX
Le régime du perfectionnement actif (exportation temporaire) satisfait la fonction de l’entreprise
de transformation.
d’utilisation.
de stockage
Le régime de l’admission temporaire permet d’importer des marchandises d’origine tierce :
en exonération totale des droits et taxes.
en exonération partielle des droits et taxes.
en exonération totale ou partielle des droits et taxes.
Le régime du perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des marchandises pour les transformer avant de les réimporter en franchise totale ou partielle de droits et taxes.
VRAI
FAUX
Le T1 concerne :
des marchandises d’origine communautaire.
des marchandises d’origine tierce
Les régimes de transit permettent la circulation des marchandises sur le territoire douanier de l’UE sans qu’elles aient acquitté les droits et taxes dus.
VRAI
FAUX
