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WorksheetsRESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN ACM
Total questions: 16
Worksheet time: 9mins
Être responsable c'est (plusieurs réponses)
Répondre de ce que je fais
Répondre de ce que je n'ai pas fait (et aurais dû)
Répondre de ce que je dis
Répondre de ce que je n'ai pas dit (et aurais dû)
La responsabilité civile (plusieurs réponses)
répare un dommage
répare une personne
répare mon chat
entraîne une compensation financière
La responsabilité pénale (plusieurs réponses)
C'est la loi qui punit le coupable
est forcément intentionnelle (voulue)
est collective
fait suite à une faute
Un animateur transportant des enfants dans un minibus qui double en haut d'une côte en franchissant une ligne blanche
peut être mis en cause pénalement
peut être mis en cause civilement
engage la responsabilité pénale de son directeur
Un camp est installé de manière peu sûre, les tentes des enfants hors de vue de celles des animateurs. Un individu en a profité pour repérer les lieux et enlever un enfant. Peut être engagé la
responsabilité pénale des animateurs
responsabilité pénale du directeur
responsabilité civile du directeur
Lors d'une sortie vélo, un accident se produit. Les animateurs ont ignorés les consignes de la directrice et n'ont pas vérifié l'état des freins et de pneus ni vérifié le niveau des participants.
Responsabilité pénale des animateurs
responsabilité pénale du directeur
Lors d'une randonnée en montagne en séjour vacances (14 jours), un jeune en tongs glisse et chute mortellement.
Responsabilité pénale de l'animateur
responsabilité pénale du directeur
les 2
En ALSH Pendant une activité bricolage (1 anim et 10 enfants de 8-9 ans), les enfants chahutent de plus en plus fort, sans que l'animateur juge utile d'intervenir. Un enfant finit par blesser un de ses camarades en lui plantant un stylo dans l'oeil.
Responsabilité de l'animateur
Responsabilité de l'enfant
Responsabilité du directeur
Un animateur ne sachant pas lire une carte, ni se servir d'une boussole se perd avec un groupe d'enfants en sortie montagne. Il avait évoqué ses difficultés au directeur du séjour.
Responsabilité pénale du directeur
responsabilité pénale de l'animateur
Une baignade est organisée dans un lac malgré l'absence d'un maître nageur. Aucun animateur n'avait été désigné responsable de la sortie et aucune mission n'avait été répartie entre les animateurs. Aucun animateur ne s'est senti investi de l'autorité nécessaire pour interdire la baignade.
Responsabilité du directeur
responsabilité des animateurs
Les 2
Un animateur stagiaire de 17 ans a une relation amoureuse avec une jeune du groupe de 15 ans Lors d'un séjour de vacances. Il a une relation sexuelle avec la jeune.
Les 2 sont mineurs, c'est OK
L'animateur ayant un rôle d'autorité sur la jeune, il engage sa responsabilité pénale et risque une condamnation.
Le directeur engage sa responsabilité pénale.
La majorité sexuelle étant à 15 ans, la jeune peut avoir un partenaire de son choix y compris un anim
Un animateur majeur, titulaire du permis B en séjour peut emmener un enfant dans son véhicule personnel
NON jamais
Oui si ces missions le nécessitent et qu'il a prévenu son assurance et a l' accord des parents
Oui en cas d'urgence uniquement
Non seul le directeur peut emmener les enfants
Lors d'une journée structures gonflables, un enfant laisse ses lunettes sur le bord faute de pouvoir les déposer ailleurs. Un autre enfant marche dessus.
responsabilité civile de l'enfant
responsabilité civile de l'accueil de loisirs
responsabilité civile de l'enfant qui a cassé les lunettes
Un enfant pose ses lunettes sur une chaise, dans la salle d'activité. L'animatrice s'assoit dessus et les casse.
Responsabilité civile de l'animatrice
responsabilité civile de l'enfant
responsabilité civile de l'accueil de loisirs
Un enfant prend le téléphone professionnel d'un animateur et le jette contre le mur.
Responsabilité civile de l'enfant
responsabilité civile de l'animateur
responsabilité civile de l'accueil de loisirs
Lors d'une sortie à pied un animateur est seul avec un groupe de 14 enfants (ALSH extrascolaire) Le trajet est à moins de 100 m du centre. Un enfant glisse sur la chaussée et tombe sur la route au moment ou une voiture passe.
Responsabilité de l'animateur
responsabilité du directeur
responsabilité de l'organisateur
le directeur et l'organisateur
