WorksheetsEMC - la cour d'assises
Total questions: 13
Worksheet time: 7mins
Quels crimes sont jugés par la Cour d'Assises ?
Les viols
Les délits
Les homicides volontaires
Le terrorisme
Qui préside la Cour d'Assises ?
3 juges
1 président et ses 2 assesseurs
Le procureur
Qui est le garant de la procédure et consigne tout par écrit ? Le
(a)
Quel est le nombre de jurés à la Cour d'Assises ?
(a)
La partie civile est constituée par
L'avocat
L'avocat et la victime
L’accusé
Quel est le rôle du président dans une Cour d'Assises ?
Il mène les débats
Il interroge accusé et victime
Il rend la décision de justice
Remettre en question le premier jugement c'est ...
demander "réparation"
poser une "réclamation"
faire "appel"
poser une "contestation"
Qu'est-ce qu'un juré ?
une personne qui jure souvent
un vêtement
un citoyen qui a été tiré au sort pour composer le jury d'une cour d'assises
un citoyen tiré au sort pour juger des délits
Qui représente la société et fait partie du parquet ?
Avocat général
Les Jurés
Présidente des assises
Greffière
Qu'est ce que la présomption d'innocence?
toute personne accusée reste innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne innocente reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable lors d'un procès équitable
toute personne coupable reste accusée tant qu'elle n'a pas été reconnue lors d'un procès équitable
La peine de mort existe-t-elle en France ?
oui
non
En quelle année la France a-t-elle abolie la peine de mort ?
1793
1789
1981
2015
Je défends l'accusé comme la victime, je suis ?
Le juge
Le policier
Le gendarme
L'avocat
