Un garagiste doit répondre d’une obligation de moyen envers son client

Une clause exonératoire de responsabilité limite la responsabilité du débiteur défaillant

La responsabilité du fait personnel peut être engagée en cas de faute non intentionnelle

Sami est salarié d’une entreprise de dog sitting. Il a laissé s’échapper 2 chiens au cours d’une promenade. L’un d’eux s’est fait écraser par une voiture. Qui est le premier responsable de ce dommage ?

Tous les dommages sont réparables

Le préjudice écologique a toujours existé

La responsabilité pénale permet de réparer les préjudices causés à autrui

Pour engager la responsabilité civile, il faut démontrer

Le fonds de garantie est fondé sur le principe de la solidarité