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WorksheetsCEJM Thème 1 _ droit
Total questions: 10
Worksheet time: 3mins
Clause qui prévoit que le prix mentionné au contrat évoluera de
manière automatique en fonction de l'évolution d'une autre donnée.
(a)
Clause qui prévoit qu'en cas de manquement à une obligation
contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résilié de plein droit.
(a)
Est-ce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ?
VRAI
FAUX
Quel est l'opposé du contrat de gré à gré ?
(a)
La clause de réserve de propriété appartient à quelle catégorie de clause?
(a)
Quel est l'opposé du contrat unilatéral ?
Est-ce que les pourparlers génèrent des obligations entre les parties?
VRAI
FAUX
Est-il possible, pour les parties de rompre les pourparlers?
VRAI
FAUX
Manœuvres frauduleuses destinées à tromper le co contractant ?
En principe le contrat a des effets à l'égard des tiers :
VRAI
FAUX
