WorksheetsLa cour d'assises
Total questions: 12
Worksheet time: 8mins
Que faut il avoir commis pour passer devant une cour d'assises
un crime
un délit
une contravention
Qui note le compte rendu de la Cour d'Assises ?
Le greffier ou la greffière
l'huissier ou l'hussière
Dans une cour d'assises, les jurés sont au nombre de
(a)
Une cour d'assises est composée de
avocats
juges
jurés
procureurs
L'avocat chargé de défendre la victime d'un crime s'appelle l'avocat de la
(a)
L'avocat général défend
la victime
l'accusé(e)
la loi
La cour d'assises est
toujours publique
souvent publique parfois à huis clos
souvent à huis clos parfois publique
A la barre peuvent être appelés
des témoins
des experts
la ou les victimes
le ou les accusé(e)s
La Cour d'assises juge les crimes punis d'une réclusion de plus de
10 ans
15 ans
20 ans
Sont considérés comme crimes
vol à main armée
meurtre
viol
vol sans arme
attentat
Les jurés sont
des citoyens tirés au sort
professionnels diplômés en droit
La cour d'assises à la fin de l'audience procède, avant de prononcer le jugement et la peine, aux (a)
