Font size
Worksheets1STMG C1-2 DROIT
Total questions: 20
Worksheet time: 9mins
La séparation des pouvoirs permet :
à la justice d'être indépendante.
à l'exécutif de mieux s'imposer.
de limiter l'arbitraire.
L'ordre judiciaire permet :
de traiter des questions administratives.
l'application des règles de droit public et de droit privé.
l'application des règles de droit privé.
Le Tribunal des conflits juge :
les conflits entre les justiciables et les juridictions.
les conflits entre tribunal judiciaire et tribunal administratif.
les conflits entre les juges.
Les magistrats du Parquet :
sont inamovibles.
requièrent l'application de la loi en étant debout.
requièrent l'application de la loi en restant assis.
Le double degré de juridiction signifie :
que ce sont deux juges qui statuent.
qu'une affaire peut être réexaminée par une juridiction supérieure.
qu'un jugement rendu par une juridiction de premier degré peut être réexaminé par la Cour d'appel.
Les magistrats :
peuvent être du siège et du parquet.
sont des professions libérales.
sont des juges non professionnels.
Les juridictions de premier degré :
sont les juridictions exclusivement administratives.
sont les juridictions à la fois judiciaires, pénales et administratives.
sont les juridictions exclusivement judiciaires.
Les juridictions suprêmes :
sont le Conseil d'État seul.
sont la Cour de cassation seule.
sont la Cour de cassation et le Conseil d'État.
La compétence territoriale détermine le lieu du tribunal compétent.
Vrai
Faux
Les juridictions pénales sont composées :
du tribunal de police, correctionnel et des cours d'assise et criminelle.
du tribunal de police, correctionnel et de la cour d'appel.
du tribunal de police et du tribunal correctionnel.
Le droit doit toujours sanctionner les agissements immoraux.
Vrai
Faux
Le droit évolue avec les valeurs collectives.
Vrai
Faux
La liberté permet de faire tout ce que l'on veut.
Vrai
Faux
La fraternité implique l'entraide et la solidarité.
Vrai
Faux
Le droit permet de savoir ce qu'il est possible de faire ou non.
Vrai
Faux
La règle de droit est générale pour assurer l'égalité de tous.
Vrai
Faux
Chacun est libre de choisir s'il accepte de respecter la règle de droit.
Vrai
Faux
Le premier jet d'une loi à l'initiative d'un parlementaire c'est :
un accord
une directive
une proposition
un décret
Peut être adopté par le Premier ministre c'est :
un accord
une directive
une proposition
un décret
Certaines règles de droit s'appliquent qu'à des catégories de personnes
Vrai
Faux
