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WorksheetsDroit TSMTG Chap 6
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Qu'est-ce que l'exonération de responsabilité civile?
La négligence professionnelle
La décharge de responsabilité civile
La responsabilité civile totale
L'indemnisation des dommages
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile?
Il n'y a pas de conditions pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.
Il faut être membre d'une famille royale pour bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.
Les conditions varient en fonction de la situation spécifique et de la juridiction légale.
Seulement les grandes entreprises peuvent bénéficier de l'exonération de responsabilité civile.
Quelles sont les différentes formes d'exonération de responsabilité civile?
Volonté de nuire
Négligence professionnelle
Erreur de calcul
Force majeure, faute de la victime, fait d'un tiers
Quelle est la différence entre l'exonération de responsabilité civile et la responsabilité limitée?
La différence est que l'exonération de responsabilité civile signifie que la personne n'est pas tenue responsable légalement, tandis que la responsabilité limitée signifie que la responsabilité est limitée à un certain montant ou à certaines circonstances.
La responsabilité limitée signifie qu'il n'y a aucune limite à la responsabilité
L'exonération de responsabilité civile signifie qu'il y a une responsabilité illimitée
La responsabilité limitée signifie qu'il n'y a aucune responsabilité du tout
Quels sont les principaux cas où l'exonération de responsabilité civile s'applique?
Force majeure, événements imprévisibles et irrésistibles, et la faute de la victime
Les dommages matériels mineurs
Les accidents intentionnels
La responsabilité du coupable
Quels sont les critères pour prouver l'exonération de responsabilité civile?
Absence de faute, absence de lien de causalité, ou existence d'une cause étrangère
Présence de faute grave
Absence de cause étrangère
Lien de causalité évident
La force majeure peut exonérer totalement le présumé responsable si elle réunit les conditions suivantes :
extériorité
imprévisibilité
irrésistibilité
antériorité
La charge de la preuve en matière de "fait d'un tiers" revient
au présumé responsable
à la victime
aux tiers
En matière de responsabilité, la faute peut être
totalement exonératoire
partiellement exonératoire
ni l'un ni l'autre
Comment l'exonération de responsabilité civile est-elle réglementée par la loi?
Les individus peuvent décider eux-mêmes s'ils veulent être exonérés de responsabilité civile.
La loi n'a aucune réglementation sur l'exonération de responsabilité civile.
L'exonération de responsabilité civile est réglementée par les normes sociales plutôt que par la loi.
La loi réglemente l'exonération de responsabilité civile par des dispositions spécifiques et des exigences.
