WorksheetsJournées Régionales Etudes Poitiers - Quizz 1
Total questions: 7
Worksheet time: 4mins
Qu'est-ce que la nomenclature IOTA ?
Institution Organisationnelle des Transports d'Amiante
Installations Ouvrages Travaux Activités
Impact sur l'eau (O) Transmis par Autorisation
Instructions Organisationnelles du Traitement de l'Amiante
Quelle est la sanction pénale associée à la destruction d'espèces protégées ?
3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende
1 an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende
1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
5000 euros d'amende et remise en état
Quels sont les risques d'un chantier en ZICO ?
La destruction d'espèces
Des contraintes réglementaires supplémentaires
La surveillance d'associations naturalistes
La migration d'oiseaux vers d'autres sites
Quelles sont les obligations du Maitre d'Ouvrage au delà de 500m3 de déblais sortant de son chantier ?
Tenir un registre des déblais
Déclaration à un organisme de l'état
Les envoyer en décharge
Les utiliser sur un autre chantier
Quelles sont les possibilités de gestion des terres excavées ?
Envoi en décharge ISDND (agréée)
Valorisation chez un tiers
Envoi en décharge ISDI (agréée)
Enfouissement à proximité
Quelles peuvent être les contraintes d'un arrêté sécheresse ?
Augmentation de notre cotisation à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
Interdiction de consommation d'eau pour les activités non essentielles
Interdiction de lavage des véhicule
Interdiction de boire l'eau du robinet
Quels moyens de gestion peuvent être associés aux EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) ?
Evacuation en décharge agréée
Brulage
Enfouissement
Arrachage et replantation sur des friches industrielles
