WorksheetsMoyens de paiments -Correspondance
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Que veut dire effet impayé ?
C'est un chèque qui n'a pu être encaissé faute d'une provision suffisante sur le compte du client.
C'est un virement qui n'a pu être effectué faute de provision suffisante sur le compte du client.
C'est un effet de commerce qui n'a pu être crédité faute d'une provision suffisante sur le compte du client.
Que fait on après prorogation d'un effet de commerce ?
Établir un nouvel effet avec une nouvelle date d'échéance
Établir un chèque en remplacement de la lettre de change
Établir un nouvel effet avec la même date d'échéance
La date d'échéance est la date de création du document
OUI
NON
le bénéficiaire d'un chèque est toujours un commerçant
vrai
faux
il faut posséder un compte bancaire pour payer par chèque
vrai
faux
le chèque est un document:
d'achat
de vente
de paiement
La mise en demeure est une interpellation formelle faite au débiteur qui n'a pas exécuté son obligation à son terme.
Vrai
Faux
l'appellation "mise en demeure" désigne à la fois le document qui est notifié au débiteur et les conséquences de sa réception.
Faux
Vrai
La mention « SOUS TOUTES RÉSERVES », souvent écrite en majuscules. Cette mention signifie que :
que vous vous réservez le droit d'utiliser tous les recours légaux possibles et que vous ne vous limiterez pas nécessairement à ce qui est écrit
Elle vous protège aussi en cas d'erreur de votre part dans la lettre
il donne la possibilité de saisir les biens du débiteur sur place
mise en demeure c'est à dire
La demeure ici c’est la maison
Le terme vient du latin « demorare », qui veut dire « retarder, retenir »
Le terme vient du latin RESTER
