NEW
Font size
S
M
L
XL
WorksheetsCEJM C8 - La régulation des activités économiques par le droit
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Name
Class
Date
1.
La concurrence nécessite d’être régulée pour favoriser l’équilibre du marché.
a)
Vrai
b)
Faux
2.
Le droit interdit les concentrations d’entreprises.
a)
Vrai
b)
Faux
3.
Les ententes entre entreprises sont prohibées si elles dégradent ou risquent de dégrader les conditions de la concurrence.
a)
Vrai
b)
Faux
4.
Il n’est pas illicite pour une entreprise d’essayer d’obtenir une position dominante sur le marché.
a)
Vrai
b)
Faux
5.
Les pratiques anticoncurrentielles sont sanctionnées en droit interne comme en droit européen.
a)
Vrai
b)
Faux
6.
Les actes de concurrence déloyale constituent des délits en droit pénal.
a)
Vrai
b)
Faux
7.
Le partenariat entre entreprises n’autorise pas la plus forte à imposer des conditions abusives à ses partenaires.
a)
Vrai
b)
Faux
8.
Le brevet permet de protéger une invention pendant 10 ans.
a)
Vrai
b)
Faux
9.
Une marque déposée doit toujours avoir une représentation graphique.
a)
Vrai
b)
Faux
10.
La contrefaçon peut entraîner des sanctions pénales et civiles.
a)
Vrai
b)
Faux
Reset
