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Worksheetsprésentation_système_judiciaire
Total questions: 40
Worksheet time: 31mins
Les principes de la justice en France
La justice intervient afin de protéger les personnes et de rétablir leurs d (a) .
Les principes de la justice en France
Toute personne a les mêmes droits que les autres : c'est le principe de l'é (a) de tous devant la loi.
Les principes de la justice en France
Afin de garantir le libre accès de tous à la justice, le principe de g (a) de la justice est indispensable.
Les principes de la justice en France
Afin de pouvoir payer les frais d’avocat, les personnes les plus modestes ont droit à une a (a) juridictionnelle payée par l'Etat.
Les principes de la justice en France
Le principe d'impartialité signifie que le juge doit prendre ses décisions en toute i_ (a) : il ne doit subir aucune pression de quiconque et ne pas se laisser influencer par ses opinions.
Les principes de la justice en France
Lorsque les procès n'ont pas lieu en public, on dit que les audiences sont à huis c (a) .
Les principes de la justice en France
Les jugements doivent obligatoirement être rendus de manière écrite.
Faux
Vrai
Les principes de la justice en France
Les juges doivent expliquer les raisons qui les ont conduits à la décision rendue : c'est le principe de la mo (a) de la décision.
Les principes de la justice en France
Le principe de la contestabilité, en justice, c'est la possibilité de faire appel.
Non, cela n'a rien à voir
Oui, c'est cela
Les principes de la justice en France
Elle intervient pour trancher un conflit entre des particuliers.
La justice civile
La justice pénale
La justice administrative
Les principes de la justice en France
Elle juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
La justice civile
La justice pénale
La justice administrative
Les principes de la justice en France
Elle intervient pour régler les conflits entre citoyens et pouvoirs publics.
La justice civile
La justice pénale
La justice administrative
L'organisation judiciaire en France
Représenté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), il est chargé de la rédaction et de l'adoption des lois.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
L'organisation judiciaire en France
Représenté par les magistrats, il veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir judiciaire
L'organisation judiciaire en France
Le ministre de la Justice est appelé le g (a) des sceaux.
L'organisation judiciaire en France
Le ministère de la Justice est appelé
le barreau
la chancellerie
le conseil supérieur de la magistrature
le parquet
Les principes généraux du procès
Un individu, même suspecté d’avoir commis une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal : c’est la pr (a) d'innocence.
Les principes généraux du procès
Le juge doit garantir que chaque partie ait connaissance de la procédure, de l'ensemble des arguments discutés et des pièces versées au dossier, et puisse débattre librement lors du procès : c'est le principe
du contradictoire
de la contestabilité
de l'impartialité
Les principes généraux du procès
La personne poursuivie a le droit d'être informée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre elle, de disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, de demander à être défendue par un conseil : ce sont les droits de la d (a) .
Les lieux de justice
La salle dans laquelle ont lieu les procès des affaires examinées par les différents tribunaux s'appelle la salle d'a (a) .
Les lieux de justice
Elle juge tous les crimes.
La Cour d'assises
La Cour d'appel
La Cour de cassation
Les lieux de justice
Elle examine une seconde fois une affaire déjà jugée.
La Cour d'assises
La Cour d'appel
La Cour de cassation
Les lieux de justice
Elle a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux de l'ordre judiciaire, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
La Cour d'assises
La Cour d'appel
La Cour de cassation
Les lieux de justice
Les gr (a) sont les professionnels de la justice qui notent ce qui se passe pendant les audiences et qui tiennent les archives du tribunal.
Les juges
La discussion entre juges qui précède la prise de décision s'appelle
un délibéré
un réquisitoire
une plaidoirie
Les juges
Les juges sont appelés magistrats du si (a) car ils prononcent leur décision ou jugement assis.
Les juges
Dans certains tribunaux, les juges ne sont pas des professionnels de la justice.
Dans la liste ci-dessous, quel est le seul tribunal dans lequel le juge est un professionnel de la justice ?
Le tribunal aux affaires familiales
Le tribunal de commerce
Le conseil de prud'hommes
Les juges
Tous les magistrats de France (juges, procureurs) sont formés à l'Ecole nationale de la m (a) , à Bordeaux.
Les juges
Le juge qui dirige et organise les débats durant l'audience est le p (a) du tribunal.
Les juges
Le juge d'in (a) est celui qui dirige les enquêtes pour les affaires criminelles et certaines affaires délictuelles complexes.
Les juges
Le juge des l (a) et de la détention est compétent en matière de détention provisoire pour l'ordonner ou la prolonger et statuer sur les demandes de mise en liberté.
Les juges
Le juge de l'ap (a) des peines est compétent pour fixer les modalités de l'exécution des peines, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application.
Les procureurs
Quelle affirmation est juste ?
Les procureurs sont des magistrats du siège et ils se lèvent pour parler
Les procureurs sont des magistrats du parquet et ils se lèvent pour parler
Les procureurs sont des magistrats du siège et ils restent assis pour parler
Les procureurs sont des magistrats du parquet et ils restent assis pour parler
Les procureurs
Le rôle des procureurs est de demander l'application de la loi afin de défendre l'intérêt de la s (a) .
Les procureurs
Lors d'un procès, le procureur explique en quoi la personne soupçonnée a enfreint la loi et propose aux juges une condamnation : c'est
la plaidoirie
le réquisitoire
le délibéré
Les avocats
Dirigé par un bâtonnier, il regroupe tous les avocats qui exercent auprès du même tribunal judiciaire.
Le barreau
Le conseil supérieur de la magistrature
Le parquet
Les avocats
Afin de les rémunérer, les clients des avocats leur versent des
honoraires
dividendes
Les avocats
L'avocat ne peut divulguer aucune information confiée par son client lorsque ce dernier ne le souhaite pas : on dit qu'il est tenu par le s (a) professionnel.
Les avocats
A la fin du procès, l'avocat prononce ___ pour que son client ne soit pas condamné ou ait une peine moins lourde que celle demandée par le procureur.
un réquisitoire
une plaidoirie
un délibéré
Les avocats
Lorsque l'assistance d'un avocat est obligatoire et que le prévenu n'en a pas choisi un, un avocat dommis d'o (a) est désigné par le bâtonnier.
