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WorksheetsModule C8 – La déclaration et la réparation des accidents du tra
Total questions: 10
Worksheet time: 6mins
Où survient un accident du travail "proprement dit" ?
Sur le lieu de travail
Sur le trajet aller-retour "domicile/entreprise"
Sur le trajet "entreprise/chantier ou client"
Quels sont les critères de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
Maladie due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau de référence
Délai de prise en charge et durée d’exposition respectés
Personne salariée ou ayant été salariée
Que doit faire l’employeur en cas d’accident du travail ?
Remettre une feuille d’accident du travail
au salarié.
Licencier le salarié avant la fin de son arrêt
de travail.
Envoyer dans les 48 heures une déclaration
d’accident à la CPAM.
Que doit faire la victime atteinte d’une maladie professionnelle ?
Déclarer sa maladie à la CPAM dans les
15 jours qui suivent la constatation de la
maladie.
Adresser le certificat d’arrêt de travail à
l’inspecteur du travail.
Envoyer le certificat médical établi par le
médecin à la CPAM.
Quelles sont les prestations en nature auxquelles donne droit l’accident du travail ?
Les frais pharmaceutiques
Les indemnités journalières.
Les frais de rééducation
À partir de quels éléments se calcule le montant de la rente d’incapacité ?
Le montant du salaire antérieur
L’âge du salarié
Le taux d’incapacité de la victime
Quel est le montant des indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle ?
Supérieur à celui perçu en cas d’accident du
travail.
Égal à celui perçu en cas d’accident du
travail.
Inférieur à celui perçu en cas d’accident du
travail.
Quel pourcentage est appliqué pour le
remboursement des frais médicaux,
hospitaliers, pharmaceutiques… ?
70%
85%
100%
À quoi correspond la responsabilité pénale ?
Au versement des indemnités journalières
À la condamnation à une peine
d’amende et éventuellement à une peine
d’emprisonnement, pour punir l’auteur de
l’infraction aux règles de santé et sécurité
au travail.
À la réparation des préjudices subis par les
victimes de maladies professionnelles et
d’accidents du travail.
Qu’est-ce que la faute inexcusable ?
L’absence de règlement intérieur dans une
entreprise de moins de 10 salariés.
L’absence de rémunération d’un salarié.
Le manquement de l’employeur à son
obligation de sécurité de résultat révélé par
un AT ou une MP.
