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WorksheetsQuiz sur le Droit des contrats
Total questions: 20
Worksheet time: 10mins
Qu'est-ce qu'un contrat?
Un accord entre deux personnes
Un document de voyage
Un type de nourriture
Un vêtement
Qui est le débiteur dans un contrat?
Celui qui ne respecte pas le contrat
Celui qui a un droit
Celui qui signe le contrat
Celui qui a une obligation
Qu'est-ce qu'un créancier?
Celui qui signe le contrat
Celui qui ne respecte pas le contrat
Celui qui a une obligation
Celui qui a un droit envers l'autre partie
Qu'est-ce qu'un contrat synallagmatique?
Un contrat verbal
Un contrat entre un seul individu
Un contrat sans obligations
Un contrat où les deux parties ont des obligations
Qui est considéré comme un consommateur?
Une personne agissant pour des fins personnelles
Une entreprise
Un professionnel
Un gouvernement
Qu'est-ce que l'obligation d'information?
Informer l'autre partie d'une information importante
Un contrat de vente
Une loi sur les impôts
Un type de contrat
Qu'est-ce que le droit de rétractation?
Le droit de demander un remboursement
Le droit de vendre un produit
Le droit de signer un contrat
Le droit de revenir sur une décision d'achat
Qu'est-ce qu'une clause abusive?
Une clause qui est écrite à la main
Une clause qui crée un déséquilibre entre les parties
Une clause qui est toujours acceptée
Une clause qui n'a pas d'importance
Qu'est-ce que la responsabilité civile?
Réparer un préjudice causé à un tiers
Établir un contrat
Punir un crime
Vendre un produit
Qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Une convention entre un salarié et un employeur
Un document de voyage
Un type de nourriture
Un vêtement
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel?
Un licenciement temporaire
Un licenciement sans raison
Un licenciement pour des raisons économiques
Un licenciement basé sur la personne du salarié
Qu'est-ce que la liberté syndicale?
Le droit de défendre ses droits par un syndicat
Le droit de changer de travail
Le droit de travailler sans contrat
Le droit de ne pas travailler
Qu'est-ce qu'un contrat de franchise?
Un accord entre un franchisé et un franchiseur
Un type de nourriture
Un type de contrat de travail
Un document de voyage
Qu'est-ce que l'obligation de sécurité?
L'obligation de protéger les parties dans un contrat
Un document de voyage
Une loi sur les impôts
Un type de contrat
Qu'est-ce qu'un contrat à titre gratuit?
Un contrat où une partie reçoit un avantage sans contrepartie
Un contrat avec des obligations réciproques
Un contrat qui nécessite un paiement
Un contrat qui est toujours écrit
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence?
Une clause qui interdit de travailler pour un concurrent après la fin d'un contrat
Une clause qui permet de changer de travail facilement
Une clause qui n'a pas de valeur légale
Une clause qui concerne uniquement les employés
Qu'est-ce qu'un contrat de vente?
Un accord entre un vendeur et un acheteur concernant un bien
Un document de voyage
Un type de contrat de travail
Un accord verbal sans écrit
Qu'est-ce qu'un contrat de bail?
Un accord entre un propriétaire et un locataire concernant un bien immobilier
Un type de contrat de travail
Un document de voyage
Un accord verbal sans écrit
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle?
Un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin à un contrat de travail
Un licenciement pour faute grave
Une démission unilatérale
Un contrat à durée déterminée
Qu'est-ce qu'une garantie contractuelle?
Une promesse de compensation en cas de non-respect d'un contrat
Un type de contrat de vente
Une clause qui permet de changer de contrat facilement
Un document de voyage
