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Worksheets[PSE-Finale] Déclaration des AT et MP
Total questions: 14
Worksheet time: 18mins
Indiquer les différents intervenants dans la déclaration d'un accident du travail.
le médecin
l'employeur
la CPAM
Cocher la ou les procédure(s) nécessaire(s) à la déclaration d'un accident du travail.
L'employé doit prévenir l'employeur dans un délai de 24 h.
L'employeur doit effectuer la déclaration d'accident du travail et transmettre l'attestation de salaire à la CPAM dans un délai de 48 h.
L'employeur consulte un médecin et transmet son certificat médical à l'employeur.
Préciser le délai maximum dont dispose la CPAM pour donner une réponse suite à la réception d'un dossier de "demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle"
90 jours
100 jours
15 jours
120 jours
Indiquer qui est le décisionnaire principal dans la reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Identifier les 2 types de prestations auxquelles un salarié à le droit suite à un accident du travail ou de maladie professionnelle (utilisez les termes précis vus en cours).
Attention: Pour obtenir des points ici, faites des phrases complètes, sans faute.
Indiquer l'intérêt de percevoir des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail consécutif à un AT ou une MP.
Indiquer l'organisme qui verse les prestations dues à l'accidenté du travail.
La CPAM
Le CSE
La CARSAT
Indiquer les acteurs impliqués dans la procédure de déclaration d'une maladie professionnelle.
L'employé malade
Le CSE
La CPAM
Le médecin traitant
Les SST
C'est le médecin traitant qui remplit le certificat médical initial nécessaire pour le traitement du dossier de reconnaissance de maladie professionnelle.
Vrai
Faux
Cocher l'objectif de la responsabilité civile.
Réparer le préjudice subi par la victime.
Responsabiliser l'auteur d'un délit.
Sanctionner l'auteur d'une infraction.
Indiquer à quoi correspondent les prestations en nature.
Des indemnités journalières
La prise en charge à 100 % des soins
Une rente
Indiquer à combien correspondent les indemnités journalières qui peuvent être versées lors d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
50 % du salaire brut les 28 premiers jours
80 % du salaire les 28 premiers jours
100 % du salaire à partir du 29e jour
80 % du salaire à partir du 29e jour
A l'aide des informations ci-dessous, calculer le montant TOTAL des indemnités journalières que percevra Martin lors de son arrêt de travail :
-Martin a un arrêt de travail de 10 jours suite à un AT
- Son salaire journalier est de 66 €.
Dans le cas où la faute inexcusable de l'employeur est retenue suite à un accident du travail. Sa responsabilité (a)
est engagée.
