wayground logo

Free Printable Worksheets

Font size

S
M
L
XL
Worksheets

4eB - Le droit et la justice

Total questions: 15

Worksheet time: 12mins

Name
Class
Date
1.

De qui peut venir l'initiative d'une loi ?

a)

Du gouvernement

b)

Du parlement

c)

Du Président de la République

d)

Du maire

2.

Comment appelle-t-on les aller-retour entre les deux assemblées ?

(a)  

3.

Grâce à quels moyens, le gouvernement peut-il accélérer le vote d'une loi ?

a)

usage du temps législatif

b)

usage du vote bloqué

c)

usage de l'article 49 alinéa 3

d)

Il ne peut pas accélérer le vote d'une loi.

4.

A quel terme correspond la définition suivante: pays dans lequel les relations entre les personnes reposent sur des lois écrites, votés démocratiquement et que tous doivent respecter?

(a)  

5.

A quoi correspond la définition suivante: ensemble des lois fondamentales d'une nation?

(a)  

6.

Comment appelle-t-on la principale institution du pouvoir législatif (composé de deux chambres en France) ?

a)

Le Parlement

b)

L'Assemblée nationale

c)

Le gouvernement

d)

Le Sénat

7.

Quels sont les attributs/symboles de la justice ?

a)

La balance

b)

Le glaive

c)

Les yeux bandés

d)

Le drapeau tricolore

8.

Coche des principes de la justice:

a)

La présomption d'innocence

b)

L'égalité devant la loi

c)

Le droit de faire appel

d)

La fraternité

9.

A quelle terme correspond la définition suivante: principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité ?

(a)  

10.

Peut-on se faire justice soi-même ?

a)

Oui

b)

Non

11.

Les mineurs sont-ils jugés de la même façon qu'un majeur en France ?

a)

Non, il y a une justice spécifique.

b)

Oui, tout le monde est jugé de la même façon.

12.

A quoi correspond la définition suivante "acte, parole, comportement punis par la loi (du moins grave au plus grave: contravention, délit, crime)"?

(a)  

13.

A quoi correspond la définition suivante "désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès"?

(a)  

14.

Les lois doivent être conformes à la Constitution de la Ve République et à ses valeurs?

a)

Vrai

b)

Faux

15.

Coche les affirmations correctes: En France, on distingue la justice civile qui arbitre les conflits entre personnes, la justice pénale qui punit les infractions à la loi et la justice administrative qui juge les litiges entre les personnes et les collectivités publiques (préfecture, service des impôts, etc.).

a)

La justice civile arbitre les conflits entre les personnes.

b)

La justice pénale punit les infractions à la loi.

c)

La justice administrative je les litiges entre les personnes et les collectivités publiques.

d)

La justice civile punit les infractions à la loi.