Elle résulte du silence du destinataire de l'offre

Elle est formulée clairement et de manière explicite par le destinataire de l'offre

Elle intervient sans qu'il soit nécessaire d'en informer l'offrant

Elle n'a aucun caractère contraignant pour le destinataire de l'offre

Elle annule l'offre initiale et en propose une nouvelle

Elle prolonge les délais de l'offre initiale

Elle oblige le destinataire à accepter

Elle est automatiquement considérée comme un refus de l'offre initiale

Un accord par lequel une seule partie s'engage à conclure le contrat

Une promesse qui ne prend effet qu'à la signature du contrat définitif

Un engagement réciproque des deux parties à conclure un contrat dans des conditions déterminées

Une clause qui suspend la conclusion du contrat à la réalisation d'une condition extérieure

Dans une promesse unilatérale, une seule partie s'engage à conclure le contrat

Dans une promesse synallagmatique, aucune partie ne s'engage

Dans une promesse unilatérale, les deux parties s'engagent dès le départ

Dans une promesse synallagmatique, une seule partie est obligée de conclure le contrat

Lorsque les parties sont présentes physiquement pour signer le contrat

Lorsque le contrat est conclu sans que les parties soient simultanément présentes

Lorsque le contrat est annulé en raison de l'absence d'une des parties

Lorsque l'offre et l'acceptation sont échangées oralement

Le contrat est formé lorsque l'offrant reçoit l'acceptation de l'offre

Le contrat est formé lorsque les parties se rencontrent

Le contrat est formé lorsque les deux parties signent physiquement le document

Le contrat est formé dès que l'acceptation de l'offre est envoyée par le destinataire

Une promesse de vente conditionnée par la réalisation d'un événement

Un contrat qui engage une seule des parties

L'engagement pris par une partie de proposer en priorité la conclusion d'un contrat à une autre personne avant de contracter avec un tiers

Une offre ouverte à tous les destinataires sans distinction

Remplacer l'objet du contrat par un autre

Remplacer une partie par une autre sans l'accord de l'autre cocontractant

Le transfert des droits et obligations d'une partie à une autre, en accord avec les dispositions du contrat

Modifier les termes du contrat sans l'accord des deux parties

La reconduction d'un contrat avec modification des termes initiaux

La poursuite d'un contrat à son terme sans l'intervention explicite des parties

La résiliation automatique d'un contrat après son échéance

La possibilité de renégocier les clauses du contrat après chaque échéance

Une erreur dans la rédaction du contrat

Une rupture abusive des pourparlers précontractuels

Un manquement à une obligation de résultat

Une fraude dans la signature du contrat

Julie est libre de rompre les pourparlers à tout moment, sans aucune conséquence.

Luc peut demander réparation pour la perte des gains attendus, car les pourparlers étaient avancés.

Julie peut être responsable si elle a rompu les pourparlers de mauvaise foi.

Luc ne peut rien réclamer tant qu'aucun contrat définitif n'a été signé.

Si Alpha a rompu la relation commerciale sans respecter un délai de préavis raisonnable.

Si Alpha n'a pas signé de contrat avec un autre prestataire.

Si Beta peut prouver que la relation commerciale était tacite.

Si Alpha a payé toutes les factures jusqu'à la fin du contrat.

Si Maxime a vendu le terrain sans respecter le prix fixé par Paul.

Si Maxime n’a pas averti Paul personnellement.

Si Paul n'avait pas donné de réponse dans le délai prévu par le pacte de préférence.

Si l'acquéreur du terrain était au courant de l'existence du pacte de préférence et de l’intention de Paul de s’en prévaloir.

L'offre de Sophie est encore valable et Claire peut accepter la vente.

L'offre est caduque en raison du décès de Sophie avant l'acceptation de Claire.

Claire peut forcer la famille de Sophie à finaliser la vente.

L'offre est valable uniquement si Claire l'accepte dans un délai d'un mois après le décès de Sophie.