WorksheetsIntroduction au droit - Quiz n° 6
Total questions: 12
Worksheet time: 6mins
Pourquoi est-il important de connaître le droit de la preuve ?
Pour rendre ses droits effectifs
Pour éviter les litiges
Pour se marier
Pour gagner de l'argent
Qui doit prouver l'existence d'un droit en cas de contestation ?
Le juge
Un témoin
Celui qui l'invoque
Celui qui conteste
Qu'est-ce qu'une présomption en matière de preuve ?
Une déduction d'un fait connu
Un aveu
Une preuve irréfutable
Un témoignage
Quel type de preuve est considéré comme parfait ?
L'aveu judiciaire
La présomption judiciaire
Le commencement de preuve
Le témoignage
Quel est le principe de la charge de la preuve ?
Le juge doit prouver
Les témoins doivent prouver
C'est le défendeur qui doit prouver
C'est le demandeur qui doit prouver
Quel type de preuve est un acte authentique ?
Un document écrit par les parties
Un document dressé par un officier public
Un témoignage
Une présomption
Quel type de preuve est un serment décisoire ?
Une preuve parfaite
Une preuve imparfaite
Un aveu extra-judiciaire
Une présomption
Quel est l'effet d'un aveu judiciaire ?
Il doit être prouvé par un témoin
Il n'a aucune valeur
Il lie le juge
Il peut être annulé
Quel type de preuve est considéré comme imparfait ?
L'acte authentique
Le commencement de preuve par écrit
L'aveu judiciaire
Le serment décisoire
Qu'est-ce qu'un commencement de preuve par écrit ?
Un témoignage
Une présomption légale
Un document officiel
Un écrit qui rend crédible un fait allégué
Quel type de preuve est interdit en raison de la loyauté ?
Les témoignages
Les aveux
Les enregistrements réalisés à l'insu
Les actes authentiques
Quel est le rôle des présomptions dans le système de preuve ?
Elles sont toujours irréfragables
Elles permettent de déduire un fait inconnu
Elles remplacent les témoignages
Elles sont considérées comme des preuves parfaites
