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WorksheetsQuiz sur le décès en période périnatale
Total questions: 7
Worksheet time: 70secs
A la suite de la délivrance d'un acte d'enfant déclaré sans vie, les parents pourront ?
Choisir un prénom
Inscrire l'enfant sur le livret de famille
Organiser des obsèques
Prétendre à la prime à la naissance si accouchement après 4 mois
Dans quels cas un acte d'enfant sans vie peut être délivré par l'Officier d'état civil ?
Enfant mort-né et production d'un certificat médical d'accouchement
Si l'enfant est né vivant et viable
A la suite d'une IVG
Enfant mort-né et absence de certificat médical d'accouchement
L'allocation décès d'enfant est versée
Sur production d'un acte de naissance uniquement
Automatiquement pour les mineurs de moins de 16 ans
Eventuellement avec le capital décès
Sur fourniture d'une déclaration de grossesse uniquement
Quel est le montant maximum de l'allocation décès d'enfant ?
2262 euros
1131 euros
2650 euros
900 euros
Quel est le délai pour faire une demande d'allocation décès d'enfant après le décès ?
1 an
6 mois
3 mois
2 ans
Dans le calcul des droits à retraite, l'enfant mort-né
n'augmente pas les droits à retraite.
est compté comme un enfant vivant pour la majoration de 10% de la pension à compter du 3ème enfant
est compté comme un enfant vivant pour la majoration de 30% de la pension à compter du 3ème enfant
donne droit à 4 trimestres d'annuité
Muni d'un acte d'enfant déclaré sans vie, les parents
Peuvent transmettre leur nom à l'enfant
Peuvent demander un acte de décès.
Peuvent obtenir un certificat de naissance.
Doivent obligatoirement organiser les funérailles
