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Analyse d'un contrat

Total questions: 25

Worksheet time: 25mins

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1.

Qualifiez juridiquement ce contrat :

Indice : la qualification juridique consiste à identifier, à partir des éléments du contrat, de quel type de contrat il s’agit selon le droit.

(a)  

2.

Donnez une définition du contrat de vente :

4 lines
3.

Qualifiez les parties contractantes: DURAND Sophie est…

(a)  

4.

Qualifiez les parties contractantes: MARTIN Thomas est…

(a)  

5.
Ce contrat est…
a)
Un contrat synallagmatique / bilatéral
b)
Un contrat unilatéral
c)

Aucun des deux

6.
Ce contrat est…
a)
Un contrat à titre onéreux
b)
Un contrat à titre gratuit
c)

Aucun des deux

7.
Ce contrat est…
a)
Un contrat commutatif
b)
Un contrat aléatoire
c)

Aucun des deux

8.
Ce contrat est…
a)
Un contrat à exécution instantanée
b)
Un contrat à exécution successive
c)

Aucun des deux

9.
Ce contrat est…
a)
Un contrat de conservation
b)
Un contrat d'administration
c)
Un contrat de disposition
10.

Dans le cadre de ce contrat, comment peut-on s'assurer que le consentement des parties existe ?

(a)  

11.
Selon vous, les parties sont-elles juridiquement capables de conclure ce contrat ?
a)
Oui
b)
Non
c)
Je ne sais pas
12.
Expliquez votre réponse précédente.
4 lines
13.

Quel est l'objet de ce contrat ?

Indice : l’objet du contrat correspond à ce sur quoi porte l’accord des parties, c’est-à-dire la prestation principale

(a)  

14.

Quel est l'objet de l'obligation de DURAND Sophie ?

(a)  

15.

Quel est l'objet de l'obligation de MARTIN Thomas ?

(a)  

16.
Ce contrat est-il un acte authentique ou un acte sous signature privée / sous seing privé ?
a)
Acte authentique
b)
Acte sous signature privée / sous seing privé
17.
Expliquez votre réponse précédente.
4 lines
18.
Cette vente est-elle valable alors qu'elle n'est pas passée devant notaire ?
a)
Oui
b)
Non
19.
Quelles sont les obligations précises du vendeur ?
4 lines
20.
Quelles sont les obligations précises de l'acheteur ?
4 lines
21.

Comment peut-on qualifier la clause de l'article 4 alinéa 2 ?

(a)  

22.
Cette clause est-elle valable ?
a)
Oui
b)
Non
23.
Justifiez votre réponse précédente.
4 lines
24.

Comment peut-on qualifier la clause de l'article 5 alinéa 2 ?

(a)  

25.
Cette clause est-elle valable ?
a)
Oui
b)
Non