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OZAR - CEJM 1 - Des pourparlers au contrat

Total questions: 20

Worksheet time: 12mins

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1.

Le contrat synallagmatique ne crée d'obligations qu'à l'égard d'une seule partie.

a)

Vrai

b)

Faux

2.

Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes.

a)

Vrai

b)

Faux

3.

Obtenir le consentement en usant de manœuvres ou mensonges est:

a)

Un vice de consentement

b)

Une violence

c)

Un dol

4.

Le contenu du contrat doit être:

a)

Certain

b)

Déterminé

c)

Déterminable

5.

Le consentement doit être :

(a)  

6.

L'acceptation c'est l'acte de manifester sa volonté pure et simple de contracter

a)

VRAI

b)

FAUX

7.

Quelles sont les limites de la liberté contractuelle ?

a)

Le contenu

b)

La loi

c)

Le choix du contractant

8.

Une rupture brutale c'est la rupture subite des pourparlers

a)

Vrai

b)

Faux

9.

Qu'est ce que la liberté contractuelle ?

a)

Liberté de signer le contrat ou non

b)

Choix du contractant

c)

Le contenu du contrat

10.

Comment se nomme la situation ou les contractants sont libre d'agir comme ils le souhaitent ?

a)
Liberté contractuelle
b)

Liberté consensuelle

c)

Pouvoir de liberté

d)

Liberté active

11.

Qu'est ce qu'une négociation précontractuelle ?

a)

Phase de discussion avant la formation du contrat

b)

phase d'obligation de contracter

c)

Pourparler

12.

Quelles sont les obligations précontractuelles ?

a)

Bonne foi

b)
Les obligations informelles
c)
Les obligations légales
d)

Loyauté

13.

Parmi les propositions suivantes, cocher les avants contrats:

a)

Pacte de préférence

b)

Promesse unilatérale

c)

Contrat synallagmatique

14.

Les nullités absolues et relatives ont des effets :

a)

Rétrospectifs

b)

Rétractifs

c)

Retrocaotifs

15.

Les pourparlers peuvent être rompus librement sans condition?

a)

Vrai

b)

Faux

16.

Les parties a la promesse synallagmatique sont:

a)

Promettant et offreur

b)

Promettant et bénéficiaire

c)

Promettant et offrant

17.

Les parties au pacte de préférence sont:

a)

Promettant et offrant

b)

Offreur et bénéficiaire

c)

Offrant et bénéficiaire

18.

La rupture abusive des pourparlers entraîne:

a)

Engagement de la responsabilité extra-délictuelle

b)

Engagement de la responsabilité extra-contractuelle

c)

Versement de dommages et intérêts

19.

Le défaut de consentement peux entraîner :

a)

Nullité relative

b)

Nullité absolue

20.

Les clauses suivantes sont spécifiques:

a)

Clause d’indexation

b)

Clause de réserve de propriété

c)

Clause de vérité