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WorksheetsOZAR - CEJM 1 - Des pourparlers au contrat
Total questions: 20
Worksheet time: 12mins
Le contrat synallagmatique ne crée d'obligations qu'à l'égard d'une seule partie.
Vrai
Faux
Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes.
Vrai
Faux
Obtenir le consentement en usant de manœuvres ou mensonges est:
Un vice de consentement
Une violence
Un dol
Le contenu du contrat doit être:
Certain
Déterminé
Déterminable
Le consentement doit être :
(a)
L'acceptation c'est l'acte de manifester sa volonté pure et simple de contracter
VRAI
FAUX
Quelles sont les limites de la liberté contractuelle ?
Le contenu
La loi
Le choix du contractant
Une rupture brutale c'est la rupture subite des pourparlers
Vrai
Faux
Qu'est ce que la liberté contractuelle ?
Liberté de signer le contrat ou non
Choix du contractant
Le contenu du contrat
Comment se nomme la situation ou les contractants sont libre d'agir comme ils le souhaitent ?
Liberté consensuelle
Pouvoir de liberté
Liberté active
Qu'est ce qu'une négociation précontractuelle ?
Phase de discussion avant la formation du contrat
phase d'obligation de contracter
Pourparler
Quelles sont les obligations précontractuelles ?
Bonne foi
Loyauté
Parmi les propositions suivantes, cocher les avants contrats:
Pacte de préférence
Promesse unilatérale
Contrat synallagmatique
Les nullités absolues et relatives ont des effets :
Rétrospectifs
Rétractifs
Retrocaotifs
Les pourparlers peuvent être rompus librement sans condition?
Vrai
Faux
Les parties a la promesse synallagmatique sont:
Promettant et offreur
Promettant et bénéficiaire
Promettant et offrant
Les parties au pacte de préférence sont:
Promettant et offrant
Offreur et bénéficiaire
Offrant et bénéficiaire
La rupture abusive des pourparlers entraîne:
Engagement de la responsabilité extra-délictuelle
Engagement de la responsabilité extra-contractuelle
Versement de dommages et intérêts
Le défaut de consentement peux entraîner :
Nullité relative
Nullité absolue
Les clauses suivantes sont spécifiques:
Clause d’indexation
Clause de réserve de propriété
Clause de vérité
