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Le cadre budgétaire et comptable

Total questions: 10

Worksheet time: 4mins

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1.
Le budget est composé
a)
d'une section en dépenses et une section en recettes
b)
d'une section en fonctionnement et une section en investissement
c)
de dépenses et de recettes qui doivent s'équilibrer entre elles
2.

Le chapitre 011 correspond

a)

aux charges de personnel

b)

aux charges liées à l'activité des services

c)

aux charges liées à l'administration générale

3.
Les dépenses de fonctionnement et d'investissement se distinguent :
a)
par leur montant
b)
par leur nature
c)
par le choix du service finances de la collectivité
4.

Qui est chargé de préparer et d'exécuter le budget?

a)

Les services de la collectivité

b)

Le comptable public

c)

Le Maire

d)

Le conseil municipal

5.

Le chapitre budgétaire correspond

a)

au niveau de vote des élus en conseil municipal

b)

à la déclinaison la plus fine des dépenses et des recettes de chaque section

c)

à la compétence exercée par la commune ou l'intercommunalité

6.
Le budget primitif est voté
a)
par le Maire, après avis de la commission finances
b)
par le Conseil Municipal à la majorité des 2/3 des présents
c)
après présentation des orientations budgétaires dans les 10 semaines précédant le conseil où a lieu le vote
7.
La ligne de crédits ou imputation budgétaire est composée
a)
des chapitres et codes service permettant aux service d'engager librement les crédits de leur service
b)
de chapitres et natures comptables spécifiques aux services gestionnaires
c)
des chapitres et articles et codes service permettant d'identifier les crédits affectés pour chaque service
8.

L'équilibre budgétaire est respecté lorsque

a)

le montant des dépenses correspond au montant des recettes inscrit au budget

b)

l'ensemble des dépenses et des recettes figurent au budget

c)

le montant des dépenses et des recettes est identique au sein de chaque section et que l'épargne brute permet le remboursement en capital des emprunts

9.

Le rôle du Conseil Municipal dans le processus budgétaire est de

a)

assurer le contrôle des dépenses effectuées par le Maire

b)

proposer des modifications au budget en cours d'année

c)

voter le budget primitif et le budget supplémentaire

10.

Le budget de fonctionnement d'une commune est principalement financé par

a)

les recettes des services publics

b)

les impôts locaux

c)

les subventions de l'État