Worksheetsfonctions de droit
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Une loi votée en france est une source nationale du droit
Vrai
Faux
Le droit communautaire est une source internationale du droit, prioritaire sur le Droit national, en France ?
Vrai
Faux
Qui se charge de régler les litiges pour l'application des lois ?
le Sénat
le Gouvernement
la Police
la Justice
Qui détient le pouvoir législatif en France
l'Assemblée Nationale et le Sénat
le Gouvernement
la Justice
le peuple
Qui se charge de régler les litiges pour l'application des lois ?
le Sénat
le Gouvernement
la Police
la Justice
Qu'est-ce que le droit ?
Ensemble des règles qui organisent la vie en société et dont la transgression est sanctionnée par l'autorité publique
Ensemble de valeurs qui organisent la société et dont la transgression est sanctionnée par la morale
Ensemble de valeurs qui organisent la vie en société et dont la transgression est sanctionnée par les citoyens
Qui vote les lois (pouvoir législatif) ?
Les mairies
La police
Le Parlement
Quelles sont les différentes formes de la règle de droit ?
Générale
Facultative
Abstraite
Concrète
Obligatoire
Comment se transmettait le droit sous sa forme "coutumier" ?
Par voie écrite
Par voie orale
