WorksheetsQuiz sur le Contrat
Total questions: 10
Worksheet time: 23mins
Name
Class
Date
1.
Qu'est-ce qu'un contrat?
4 lines
2.
Quelles sont les quatre conditions de validité d'un contrat?
4 lines
3.
Quels sont les vices de consentement ?
4 lines
4.
Dans un contrat de location, qui est le créancier?
a)
Le bailleur
b)
Le locataire
c)
Les deux ci-dessus
5.
Dans un contrat de location, qui est le débiteur?
a)
Le bailleur
b)
Le locataire
c)
Les deux
6.
Toutes choses restantes égales, un garçon de 13 ans peut-il signer valablement un contrat?
a)
Oui
b)
Non
7.
Quelles sont les causes de nullité du consentement selon l'article 1109?
4 lines
8.
Quand l'erreur est-elle une cause de nullité de la convention selon l'article 1110?
4 lines
9.
Quels sont les incapables de contracter selon l'article 1124?
4 lines
10.
Cite 5 mentions légales qui doivent être figurer dans un contrat de vente d'un véhicule?
4 lines
100 %
