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WorksheetsDroit Part/Extrapat
Total questions: 11
Worksheet time: 6mins
Les droits patrimoniaux sont en principe :
Intransmissibles
Transmissibles et cessibles
Liés uniquement à la personne
L'incapacité de jouissance signifie :
La possibilité d'agir en justice
L'impossibilité de détenir certains droits
La capacité de contracter
Le patrimoine d'une personne regroupe :
Uniquement les droits extra-patrimoniaux
Tous ses droits, patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Les droits des personnes morales
Les droits de la personnalité concernent :
Les droits patrimoniaux
Les droits d'une personne à protéger sa vie privée, son image, etc.
Les droits de propriété
La capacité d'exercice est limitée pour :
Les majeurs protégés
Les personnes morales
Les salariés
Les droits extra-patrimoniaux sont :
Toujours cessibles
Intransmissibles et incessibles
Toujours patrimoniaux
Les droits subjectifs sont :
Les droits exercés uniquement par les personnes morales
Les droits reconnus aux sujets de droit, individus ou entités, et protégés par le droit
Les droits liés uniquement aux biens
Un acte juridique accompli par une personne mineure est :
Parfaitement valable
Susceptible d'être annulé
Impossible à réaliser
Automatiquement valide
La distinction entre droit patrimonial et extrapatrimonial repose sur :
La transmissibilité et la valeur monétaire
L'intérêt public ou privé
La valeur immobilière
Le caractère réciproque des droits
Le droit moral d'un auteur est :
Un droit patrimonial
Un droit extrapatrimonial
Un droit personnel
Un droit réel
Un droit patrimonial peut être :
Transmis par héritage
Exclusivement réservé au titulaire
Défendu uniquement au pénal
Ne pas être évalué en argent
