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WorksheetsQuizz IRCA
Total questions: 20
Worksheet time: 16mins
Notre assuré percute un piéton qui vient de quitter sa voiture et en fait le tour pour rejoindre le trottoir. Quelle gestion dois-je adopter?
Gestion hors IRCA car un seul véhicule est impliqué
Gestion Badinter vis-à-vis du piéton
Gestion IRCA et mandat à l'assureur du véhicule dans lequel se trouvait le piéton
En IRCA, pour lancer un recours forfaitaire, je dispose d'un délai de:
1 an à compter de la date de l'accident
2 ans à compter de la date de l'accident
2 ans à compter de la connaissance de la consolidation
2 ans prorogés de 12 mois sous certaines conditions
Quel est le montant du forfait IRCA 2025?
1518
1200
1170
Je reçois un recours forfaitaire avec un SE de 1/7 réglé à 200€, que fais-je?
Je classe le dossier suite au règlement automatique via EDI
Je conteste le cas de barème à l'aide d'une SA60
J'envoie un CO et agende le dossier pour reversement
Je suis assureur mandaté et RC0. Les blessures de mon passager M. FAUTEUIL sont sérieuses selon le CMI (DFP 10 à 20%)
Je fais l'IV, envoie une copie du CMI et propose une expertise conjointe
Je fais l'IV et clôture l'EDI car la demande de transfert de mandat se fait par courrier
J'attends le transfert pour réclamer une provision à la compagnie adverse
Je règle une provision de 100€
Je règle une provision en relation avec le préjudice avec une quittance
Je reçois le REM concernant M. FAUTEUIL qui confirme la fourchette de DFP 10 à 20%:
Je clôture l'EDI car le seuil de 5% est dépassé
J'adresse par courrier une copie du REM à la partie adverse
Je garde le mandat pour les OS étant donné le cas PAOS 73
Je demande la reprise du mandat et remboursement des provisions réglées à la victime et aux OS
Une fois le mandat repris et remboursement obtenu, je classe ma victime
Notre assuré conducteur est blessé après avoir évité un véhicule sortant d'un STOP et être allé au fossé: IRCA or not IRCA?
Oui, cela relève de l'IRCA
Non, en l'absence de collision seul un véhicule est impliqué
Et en PAOS, quel cas applique-t-on?
Cas 56
Cas 61
Cas 73
Un accident survient le 01/01/24 et nous sommes responsables (10Y). Le conducteur AXA est blessé. En EDI nous obtenons les messages suivants: Saisie médecin le 11/09/24 puis Recours DFP 2% subi le 01/12/24 pour 9000€
Je règle un forfait de 1200€
Je règle le recours de 9000€
Je règle 9000€ moins 10% au titre de la pénalité
Mon conducteur est non responsable et je suis l'assureur mandaté, dans quel cas proposer une expertise conjointe?
S'il existe un DFP prévisible, quel que soit le taux du DFP
Si le taux de DFP est susceptible de dépasser 5%
Dans tous les cas, car il faut respecter le contradictoire pour la victime
Quel est le délai pour présenter un recours encadré?
Dans les 12 mois de l'accident
Dans les 24 mois de l'accident
Dans les 12 mois à compter du règlement du dernier créancier
Dans les 12 mois à compter du règlement des tiers payeurs
Combien de temps avons-nous pour régler un recours encadré?
2 mois
3 mois
4 mois
Quel est le délai pour contester un recours encadré?
2 mois
3 mois
4 mois
12 mois
La compagnie adverse nous adresse une réclamation papier après sortie de l'EDI, que faire?
Je règle sa réclamation
Je vérifier dans l'annexe 3.3 que l'échange papier est autorisé
Je ne répond pas et classe mon dossier
M. Caisse est blessé dans un accident du 02/04/24. Nous recevons son CMI daté du 02/05/24.
Je lui demande de retourner chez le médecin pour obtenir un CMI de moins de 10 jours
J'envoie un MV à l'assureur RC avec la date de CMI au 02/05/24
J'envoie un MV à l'assureur RC avec la date de CMI au 02/04/24
Je fais expertiser la victime
Je suis assureur RC et l'assureur mandaté ne m'a pas transmis les conclusions médicales dans les 2 ans. Le DFP est < ou = à 5%, que fais-je?
Je conteste le recours
Je limite au forfait
Je paie la totalité du recours
Je suis assureur RC et on m'informe d'un rapport de carence dans les 2 ans de l'accident. Je reçois une SA50 avec DFP0% après les 2ans, que faire?
Il y a forclusion donc je ne règle rien
Je ne paie rien car le recours est fait par papier au lieu de l'EDI
Je paie le montant du recours
L'assureur mandaté me fait part du rapport de carence dans les 2 ans et m'envoie une SA50 avec un DFP2%, que faire?
Je limite le recours au forfait
J'oppose une forclusion
Je vérifie les montants des postes, la date du dernier règlement et paye
La victime ne donne plus de nouvelles en cours de gestion alors que nous avons régler des provisions, que peut-on faire?
Je ne peux rien faire, je classe mon dossier
Je relance la victime éternellement
Je lance un recours au réel sur les sommes réglées dans un délai de 2 ans
Une demande d'expertise judiciaire ne nous a pas permis de saisir des conclusions dans les 2 ans et le DFP finit à 2%, que dois-je faire?
Je lance un recours forfaitaire
Je lance un recours au coût réel
Je classe le dossier en l'absence de recours possible
