WorksheetsQuiz imposition des résultats de l'entreprise
Total questions: 23
Worksheet time: 12mins
Parmi les sociétés suivantes, lesquelles sont soumises à l'IS ?
SA (société anonyme)
SARL (société à responsabilité limitée)
SNC (société en nom collectif)
Auto-entrepreneur
Une association ou un organisme sans but lucratif
Est toujours exonéré d'IS
Est toujours soumis à l'IS
Peut être soumis à l'IS si ses recettes commerciales accessoires dépassent certains seuils
Une SA détenant une filiale soumise à l'IR doit
Imposer les résultats de sa filiale dans son propre résultat pour la QP de capital qu'elle détient
Doit imposer uniquement les dividendes perçus de sa filiale
Doit imposer la QP de résultat lui revenant ainsi que les dividendes perçus
Une SA perçoit des dividendes de sa filiales imposée à l'IR en N, quels retraitements doit elle effectuer dans le cadre de la détermination de son résultat fiscal
Réintégrer les dividendes perçus
Déduire les dividendes perçus
Ne rien faire
Déduire l'intégralité des dividendes et réintégrer une QP de frais et charges
Une SA détient un filiale soumise à l'IS, comment sont imposés les résultats de la filiale ?
La société mère impose dans son propre résultat celui effectué par sa filiale pour la QP qu'elle détient
L'imposition est payée au moment de la distribution de dividendes
L'imposition est déterminée et payée directement par la filiale
Quelles sont les conditions pur bénéficier du régime de faveur mère-filiales
La société mère est soumise à l'IS
La société filiale est soumise à l'IS
La société filiale est soumise à l'IR
La société mère doit détenir au moins 5% du capital de la société filiale
La société mère doit détenir au moins 15% du capital de la société filiale
Une SA détenant les titres de sa filiale depuis moins de deux ans, peut elle bénéficie du régime mère-filiales ?
Oui
Non
Une SA qui aurait bénéficié du régime de faveur mère-filiale mais qui cèderait ses participations dans la filiale avant une période de dans ans, verrait elle le bénéfice du régime de faveur remis en question ?
Oui
Non
Seulement si elle fait l'objet d'un contrôle fiscal
Dans la cadre de l'application du régime de faveur mère-filiale, la QP de frais et charges à réintégrer au résultat de la société mère s'élève à :
10%
5%
15%
La taxe sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité économique s'applique :
Sur tous les véhicules de l'entreprise
Sur tous les véhicules utilitaires
Sur les véhicules de tourisme
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à l'activité économique (TVT) sont déductibles fiscalement ?
Vrai
Faux
Les intérêts versés sur les comptes courants d'associés sont intégralement déductibles fiscalement
Vrai
Faux
Les abandons de créances à caractère commercial
sont déductibles fiscalement
sont non déductibles fiscalement
Les abandons de créances à caractère financier sont
Toujours non déductibles
Peuvent être partiellement déductibles lorsqu'ils sont consentis à des entreprises pour lesquelles une procédure collective est ouverte
Sont intégralement déductibles
L'amortissement des véhicules de tourisme est déductible fiscalement ?
vrai
faux
partiellement déductible
L'amortissement d'un terrain est toujours déductible
Vrai
Faux
La dépréciation d'un terrain est déductible fiscalement
Vrai
Faux
La dépréciation des comptes clients est déductible fiscalement
Vrai
Faux
La dépréciation de stocks est déductible fiscalement
Vrai
Faux
La provision pour impôt est déductible fiscalement
Jamais
Toujours
Seulement si l'impôt, objet de la provision est lui-même déductible
La provision pour congés payés est déductible fiscalement
Vrai
Faux
La provision pour indemnité de départ à la retraite est déductible fiscalement
Vrai
Faux
La provision pour amende et pénalité est
déductible fiscalement
non déductible fiscalement