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WorksheetsQuiz sur la contractualisation triangulaire
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ?
Un contrat de formation professionnelle
Un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition d'un utilisateur
Un contrat à durée indéterminée
Un contrat de stage
Quelle est la condition d'ouverture des entreprises de travail temporaire (ETT) ?
Avoir un capital social de 100 000 Dh
Dépôt d’une caution à la CDG
Avoir un siège social à Paris
Être une entreprise publique
Quel est le motif légal de recours pour un contrat de travail temporaire ?
Accroissement d'activité à long terme
Travaux permanents
Remplacement d'un salarié en congé
Travaux saisonniers
Quelle est la durée maximale pour un accroissement temporaire de l'activité ?
12 mois
6 mois non renouvelables
3 mois renouvelables une fois
1 mois
Quel type de contrat est obligatoire entre l'ETT et l'utilisateur ?
Contrat verbal
Contrat écrit
Contrat collectif
Contrat de travail à temps partiel
Quelles sont les obligations de l'utilisateur concernant les salariés mis à disposition ?
Les former
Les licencier après la mission
Ne pas les payer
Assurer leur santé et sécurité
Quel est un cas où le recours à un contrat de travail temporaire est interdit ?
Remplacement d'un salarié en congé
Accomplir des travaux revêtant un danger particulier
Travaux saisonniers
Accroissement temporaire de l'activité
Quel document doit comporter le motif du recours au salarié intérimaire ?
Contrat de mise à disposition
Contrat de formation
Contrat de stage
Contrat de travail
Quel est le rôle de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?
Former des salariés
Recruter et gérer des salariés pour les mettre à disposition d'un utilisateur
Gérer des contrats de travail à durée indéterminée
Licencier des salariés
Quel risque existe si le contrat de mise à disposition n'est pas écrit ?
Aucun risque
Requalification en contrat direct
Diminution de la durée de la mission
Augmentation des coûts
