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WorksheetsConcours DNC
Total questions: 12
Worksheet time: 8mins
Connaissez-vous la Charte de l'environnement ?
La Charte de l'environnement a déjà quelques années... Mais quand a-t-elle été approuvée par le parlement ?
EN 2004, suite à une promesse de campagne de Jacques Chirac
En 2016, après les Accords de Paris de 2015 (COP 21)
La Charte de l'environnement a été élaborée par la "commission Coppens". Mais qui était Yves Coppens, le directeur de cette commission ?
Un sénateur
Un paléontologue
Jacques Chirac a prononcé en 2002 une célèbre phrase pour dénoncer le réchauffement climatique. Saurez-vous la compléter ? "Notre maison (a) et nous regardons ailleurs"
La charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité dès 2005, ce qui lui donne une valeur... Heu PAUSE : le bloc de constitutionnalité, savez-vous ce que c'est ?
C'est le nom officiel de la Constitution de la Cinquième République.
C'est un ensemble de quatre textes ayant valeur constitutionnelle.
La Charte de l'environnement a donc valeur constitutionnelle. Cela signifie que toutes les lois doivent la respecter. Mais qui s'en assure ?
Le Parlement
Le Conseil constitutionnel
Nous tous en tant que citoyen.
Parlons maintenant du contenu de la Charte. Concrètement, en quoi consiste-t-elle ?
C'est un texte comportant un préambule et dix articles.
C'est un texte qui vise à protéger l'environnement aujourd'hui pour préserver les générations futures.
Personne ne le sait vraiment car personne ne connaît cette Charte
En parlant de générations futures, elles ont une place importante dans la charte. Choisissez le ou les passages qui le montrent.
Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Préambule : afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.
La Charte comprend deux principes majeurs donc voici les définitions.
A-Principe selon lequel les autorités publiques doivent intervenir lorsqu'un dommage peut potentiellement nuire à l'environnement.
B-C'est l'obligation pour les autorités de garantir la sécurité et le bien-être des personnes et de l'environnement.
A quels principes correspondent chacune de ses définitions ?
A-Principe de protection
B-Principe de précaution
A-Principe de précaution
B-Principe de protection
Ces principes majeurs et la valeur constitutionnelle signifient-elles que toutes les lois respectent la Charte ?
Oui. Souvenez-vous, la Charte a valeur constitutionnelle. Elle est donc au-dessus de toutes les lois.
Non, parce qu'il y a d'autres principes constitutionnels fondamentaux que la préservation de l'environnement.
Les principes portés par la Charte ont donc des limites. Cependant, l'article 10 dit "La présente charte inspire l'action européenne et internationale". C'est vrai ça ?
Oui c'est vrai, la Charte a une véritable portée au-delà de la France
Non, la Charte n'a aucune portée internationale.
Qui sont les opposants à la Charte de l'environnement ?
L'industrie pharmaceutique et les autres industriels
Les professionnels du tourisme et des transports
La Charte de l'environnement a été créée en 2004. Depuis, les enjeux environnementaux sont devenus plus importants. Faudrait-il la modifier pour la rendre plus ambitieuse ?
Non, il est impossible de modifier un texte constitutionnel.
On la garde telle qu'elle et on parle d'elle autour de nous pour la faire connaître.
Les principes de la Charte passent souvent après d'autres principes constitutionnels. Mieux vaut la supprimer.
