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WorksheetsResponsabilité contractuelle
Total questions: 10
Worksheet time: 3mins
1. La responsabilité civile contractuelle est engagée :
lorsqu'un contrat est établi entre deux personnes.
en cas d'infraction à la loi.
lorsque survient un litige entre voisins.
2. Les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle sont :
la faute, la victime et le lien de causalité.
l'auteur, la victime et le lien de causalité.
la faute, le dommage et le lien de causalité.
3. L'exécution par compensation signifie :
contraindre à donner, à faire ou à ne pas faire.
payer des dommages et intérêts.
rembourser les prestations payées.
4. Les trois conditions d'exonération des obligations nées d'un contrat sont :
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de l'auteur.
la force majeure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.
la force mineure, le fait d'un tiers et la faute de la victime.
5. Les formes de rupture de contrat sont :
la compensation et la résolution.
la démission et la résiliation.
la résiliation et la résolution.
Le dommage est synonyme de préjudice.
VRAI
FAUX
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage est toujours facile à établir.
VRAI
FAUX
Dans un contrat, on distingue l’obligation de moyens et l’obligation de réussite.
VRAI
FAUX
La responsabilité civile contractuelle ne peut être engagée que dans le cas d’une inexécution partielle.
VRAI
FAUX
La responsabilité civile contractuelle peut être engagée lorsque le non-respect du contrat est à l’origine d’un préjudice pour l’autre partie.
VRAI
FAUX
