Worksheetsquizz : L'urbanisme de projet : diapos 14 à 26
Total questions: 10
Worksheet time: 10mins
La définition d’un programme d’aménagement correspond à
L’élaboration d’un diagnostic affiné et de scénarios de projet
La mise en place immédiate des permis de construire
La négociation directe avec un promoteur privé
L’acquisition obligatoire de tout le foncier avant étude
Le schéma directeur, issu de la phase de définition du programme, a pour rôle principal
Définir les modalités de gestion financière du projet
Servir de colonne vertébrale aux réalisations et à leur phasage
Garantir la rentabilité immédiate du projet
Fixer un cahier des charges obligatoire pour les opérateurs privés
La régie comme mode de réalisation signifie que
La collectivité est maître d’ouvrage, finance et assume le risque
La collectivité délègue tout à un opérateur privé
Le projet est entièrement financé par l’État
La maîtrise d’ouvrage est obligatoirement partagée
La concession d’aménagement consiste à
Un partenariat entre deux collectivités locales
Un contrat entre une collectivité et un aménageur public ou privé
La création automatique d’une ZAC
Un montage obligatoire pour les projets de plus de 5 hectares
Le mandat d’aménagement est
Un montage intermédiaire entre la régie et la concession
Une délégation complète à un investisseur privé
Une procédure exclusivement utilisée pour les lotissements privés
Une obligation légale depuis 2020
Le marché de conception-réalisation a pour particularité de
Confier la maîtrise d’ouvrage à plusieurs collectivités
Regrouper conception (études) et réalisation (travaux) dans un seul marché
Supprimer toute obligation de permis d’aménager
Être réservé uniquement aux opérations privées
Une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) est
Une opération privée décidée par un aménageur
Une opération publique d’aménagement en trois étapes (étude préalable, dossier de création, dossier de réalisation)
Une division foncière simple en lots constructibles
Une procédure réservée aux centres historiques
La procédure de lotissement se distingue notamment par
L’obligation pour le lotisseur de maîtriser le foncier
L’absence de toute procédure préalable
La possibilité de créer un nombre illimité de lots sans autorisation
L’interdiction pour la collectivité d’imposer des prescriptions urbanistiques
La cession foncière avec charges consiste pour la collectivité à
Déléguer l’aménagement à un concessionnaire public
Vendre un terrain en imposant des obligations d’aménagement au cessionnaire
Transformer un permis de construire en lotissement
Réaliser elle-même l’ensemble des équipements publics
Le Permis de Construire Valant Division (PCVD) permet
· De créer plusieurs constructions et de diviser le terrain avant achèvement des travaux
De vendre des terrains sans projet de construction connu
De contourner les règles du PLU en vigueur
D’éviter tout permis de construire pour les lots concernés
