WorksheetsQUIZZ JURIDICION GROUPE 2
Total questions: 20
Worksheet time: 20mins
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée qui juge les litiges entre commerçants.
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée qui juge les litiges entre commerçants et particuliers.
Le tribunal de commerce se compose de juges élus par les commerçants.
Le tribunal de commerce se compose de juges élus par les grandes sociétés.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le tribunal de commerce se compose de bénévoles.
Le tribunal de commerce se compose de professionnels rémunérés.
Il y a 141 tribunaux de commerce en France.
Il y a eu 40 500 décisions rendus par les tribunaux de commerce en 2022.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le Conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée chargé de régler les litiges entre salariés et employeurs
Le Conseil des prud'hommes est une juridiction spécialisée chargé de régler les litiges entre salariés.
Il y a toujours une phase de conciliation avant le Conseil des prud'hommes.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le Conseil des prud'hommes se divise en 5 sections, par exemple l'industrie.
Le Conseil des prud'hommes se divise en 10 sections, par exemple l'agriculture.
Devant le Conseil des prud'hommes, si les juges n'arrivent pas à se mettre d'accord, il y aura un juge répartiteur qui tranchera.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Il y a 210 conseils des prud'hommes en France.
Il y a 310 conseils des prud'hommes en France.
Après le jugement du Conseil des prud'hommes le justiciable a un mois pour saisir la cour d'appel.
Après le jugement Du Conseil des prud'hommes le justiciable a 2 mois pour saisir la cour d'appel.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
La cour d'appel prend un arrêt confirmatif ou infirmatif.
La cour d'appel rend un arrêt confirmatif c'est-à-dire qu'elle confirme la décision rendue en premier degré.
La cour d'appel rend un arrêt et confirmatif c'est-à-dire qu’elle désapprouve la décision rendue au premier degré
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Il y a 36 cours d'appel en France.
Il y a 56 cours d'appel en France.
En 2024 la cour les cours d'appel ont jugé 2 945 affaires.
En 2024 les cours d'appel ont jugé 4 945 affaires.
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le tribunal de police juge les contraventions
Le tribunal de police juge les infractions
Le tribunal de police juge les délits
Le tribunal de police juge les crimes
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
Le tribunal de police a principalement jugé les infractions relatives à la circulation routière en 2023
En 2023 le tribunal de police a principalement jugé des délits relatifs à la circulation routière
En 2023 le tribunal de police a rendu 511 928 décisions
En 2023 le tribunal de police a rendu 711 928 décisions
Quelle (s) affirmation (s) est vraie (s)?
La cour d'assises juge les crimes
La cour d'assises juge les délits et les contraventions
La cour d'assises a jugé 2 221 crimes en 2023
La cour d'assises a jugé 2 221 délits en 2023.
Quelle est l'affirmation vraie?
La cour de cassation traite les questions sur les faits et non les questions de droit.
La cour de cassation traite les questions de droit sans regarder les faits.
La cour de cassation traite les questions de droit en regardant les faits.
La cour de cassation réexamine de la même manière que la cour d'appel avec des juges différents.
Quelle est l’affirmation vraie ?
Il existe 3 juridictions pénales au premier degré.
Il existe 6 juridictions pénales au premier degré.
Il est impossible de faire appel suite à une décision pénale.
Quelles sont les affirmations vraies ?
Le tribunal de police juge les infractions.
Le tribunal de police juge les contraventions tel un excès de vitesse.
Le tribunal de police juge les contraventions tel un délit.
Quelles sont les affirmations vraies ?
le tribunal correctionnel juge les délits ;
le tribunal correctionnel juge les crimes.
Le tribunal correctionnel peut donner des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.
Le tribunal correctionnel peut donner des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans.
Quelles sont les affirmations vraies ?
le tribunal de commerce traite les litiges entre personnes privées.
Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée.
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré.
Le tribunal de commerce est une juridiction du 2nd degré.
Quelles sont les affirmations vraies ?
Pour être juge au tribunal de commerce il faut avoir moins de 30 ans.
Pour être juge au tribunal de commerce il faut avoir au moins 30 ans.
Pour être juge au tribunal de commerce il faut jouir de ces droits civils et politiques.
Pour être juge au tribunal de commerce peu importe la nationalité.
Quelles sont les affirmations vraies ?
Devant le tribunal de commerce un avocat est obligatoire si le litige est supérieur à 10 000€.
Devant le tribunal de commerce l'appel n'est pas possible si l'affaire est inférieure à 10 000€.
Devant le tribunal de commerce l'appel n'est pas possible si l'affaire est inférieure à 5 000€.
Devant le tribunal de commerce l'appel est toujours possible quel que soit le montant de l'affaire.
Quelles sont les affirmations vraies ?
Le Conseil des prud'hommes est composé de moitié de conseillers d'employeurs et moitié de salariés.
Le Conseil des prud'hommes est composé d'un tiers de conseillers d'employeur.
Le Conseil des prud'hommes a une composition qui varie en fonction des affaires.
Devant le Conseil des prud'hommes, si les juges ne sont pas d'accord, c'est un juge répartiteur qui tranche.
Quelles sont les affirmations vraies ?
Le tribunal administratif peut juger des litiges entre l'état et les particuliers.
Le tribunal administratif peut juger des affaires entre l'état et des collectivités locales.
Le tribunal administratif relève de l'ordre judiciaire.
Le tribunal administratif est une juridiction suprême.
Quelles sont les affirmations vraies ? Le conseil d’État est
une juridiction suprême de l'ordre administratif
est composé de magistrats anciens présidents de cours
une juridiction suprême de l'ordre judiciaire
est composé de 9 membres
