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Worksheetsquizz
Total questions: 12
Worksheet time: 9mins
Vers qui envoyer un usager qui a des questions sur le règlement ou pour un projet ?
la mairie
un instructeur
Caroline
le premier ministre
A quelle phase doit-on faire la transmission Plat'au ?
à l'enregistrement du dossier
à la prise en charge par l'instructeur
à la décision signée de la mairie
à l'achèvement des travaux
Les extensions de réseaux ENEDIS sont à la charge de la mairie.
VRAI
FAUX
Une déclaration préalable est-elle nécessaire pour repeindre une façade dans une couleur différente ?
OUI
NON
seulement si le voisin n’aime pas la couleur
Un garage dans lequel est garé une audi A7 sportback est constitutif :
d'emprise au sol
de surface de plancher
Un pétitionnaire dépose la DAACT d'un PC pour une maison destinée à la location. Quelles attestations doit-il fournir ?
aucune
attestation accessibilité AT1
attestation RE2020 AT3
attestation RE 2020
Je dois déposer une DPA pour :
division d'un terrain en vue de construire
construction d'une extension de 10m²
changement de menuiseries
changement de destination
Un pétitionnaire souhaite installer une éolienne à usage personnel dans son terrain.
A qui appartient la compétence ?
Le Maire au nom de la commune
Le Préfet au nom de l'état
Qui doit-on contacter si un utilisateur rencontre une difficulté avec le GNAU ?
la mairie
un instructeur
Caroline
Un garage dans lequel un pétitionnaire a fait une chambre pour loger sa belle mère est constitutif :
d'emprise au sol
de surface de plancher
Qui est compétent en matière de DECI : Défense Extérieure contre l'Incendie ?
La CAPSO
Le Maire
L'instructeur
Qu'avez-vous pensé de cette réunion ?
