Il suffit de prouver un dommage pour en obtenir réparation.

Se constituer partie civile à un procès pénal a pour but d’obtenir une réparation.

L’atteinte à la vie privée est un dommage matériel.

Les dommages corporels peuvent être patrimoniaux ou extrapatrimoniaux.

La douleur physique est un préjudice réparable.

La réparation prend toujours la forme de dommages-intérêts.

Un dommage futur n’est jamais réparé.

Seule la victime directe d’un dommage peut obtenir une indemnisation.

L’assurance permet de mutualiser les risques entre les assurés.

Le débiteur dans un contrat s’engage toujours à parvenir à un résultat.

Un cas de force majeure peut exonérer un débiteur dans un contrat.

La preuve d’une faute suffit à engager la responsabilité du fait personnel.

Seule une faute volontaire engage la responsabilité du fait personnel.

Les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.

Les parents sont responsables même en l’absence de faute de l’enfant.

Seul le propriétaire est responsable des dommages causés par une chose.

La responsabilité du fait des choses est une responsabilité sans faute.

Les accidents de circulation relèvent d’un régime spécifique d’indemnisation.

Les victimes conductrices sont mieux protégées que les victimes non conductrices.