WorksheetsMODULE DAU & SYSTÈME DÉCLARATIF - J2 ouverture
Total questions: 10
Worksheet time: 5mins
Le code TARIC pour un vin AOC Bordeaux rouge en bouteilles commence par :
2204 21
2208 20
2206 00
Le système GAMMA/EMCS permet principalement de gérer quoi ?
Les mouvements sous suspension de droits d’accises
Les déclarations douanières export
Les certificats d’origine EUR.1
Le carnet ATA est particulièrement utile pour :
Les exports définitifs vers la Chine
Les imports de vin en vrac
Le matériel destiné aux salons professionnels
Qui délivre le certificat EUR.1 ?
Le transitaire
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
Les Douanes (DGDDI)
Depuis le Brexit (2021), pour exporter vers le Royaume-Uni il faut obligatoirement :
Un DAE français + déclaration import UK
Uniquement un EUR.1
Un carnet TIR
La DEB (Déclaration d'Échanges de Biens) concerne :
Les exports hors UE uniquement
Les échanges intra-UE
Tous les transports internationaux
Le statut d'expéditeur enregistré permet de :
Bénéficier d'un dédouanement accéléré
Expédier des produits sous suspension de droits d'accises
Obtenir des réductions de TVA
Le formulaire EX-A sert à prouver :
La sortie physique des marchandises du territoire européen
L'acquittement des droits d'accises
L'origine préférentielle des vins
Pour un transport de vin en vrac vers la Russie par la route, quel carnet est recommandé ?
Carnet EUR.2
Carnet TIR
Carnet ATA
Pour certifier l'origine préférentielle avec les pays AELE, quel document est indiqué ?
EX-A export standard
EUR.1 (statut AELE)
T2 circulation communautaire
