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Qu'est-ce qu'une déclaration d'ouverture d'établissement ?

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C'est une déclaration nécessaire avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, effectuée pour tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d'importation.

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Quels sont les éléments à inclure dans la déclaration d'ouverture ?

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Nom ou raison sociale de l'établissement, adresse, nature de l'activité, catégories de produits concernés, nom et qualification de la personne responsable, adresse du lieu de détention du dossier d'information.

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Qui doit être désigné comme Personne Responsable pour un produit cosmétique ?

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Une personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne.

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Quelles sont les responsabilités de la Personne Responsable ?

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Garantir la conformité au règlement sur les cosmétiques, assurer la sécurité des produits, garantir les bonnes pratiques de fabrication, détenir le dossier d'information, coopérer avec les autorités.

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Qu'est-ce qu'un Dossier d'Information du Produit (DIP) ?

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C'est un dossier établi pour chaque produit cosmétique avant sa mise sur le marché.

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Quels éléments doivent figurer dans le DIP ?

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Formules qualitatives et quantitatives, tests et contrôles effectués, déclaration de conformité, nom et adresse de la personne responsable, rapport sur la sécurité, preuve de l'effet revendiqué, données sur les expérimentations animales.

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Combien de temps doit-on conserver le DIP ?

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10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.

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Qui peut examiner le DIP ?

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Des inspecteurs de l'ANSM et de la DGCCRF.

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Quels types de contrôles sont effectués sur les matières premières et le produit cosmétique ?

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Contrôles physico-chimiques et microbiologiques.

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Quels tests sont réalisés sur les produits cosmétiques ?

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Tests d'innocuité ou de tolérance, test d'irritation oculaire, test de phototoxicité, test d'irritation cutanée, test de sensibilisation, test d'efficacité.