Mise sur le marché d'un produit cosmétique

Front

Qu'est-ce qu'une déclaration d'ouverture d'établissement ?

Back

C'est une déclaration nécessaire avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, effectuée pour tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d'importation.

Front

Quels sont les éléments à inclure dans la déclaration d'ouverture ?

Back

Nom ou raison sociale de l'établissement, adresse, nature de l'activité, catégories de produits concernés, nom et qualification de la personne responsable, adresse du lieu de détention du dossier d'information.

Front

Qui doit être désigné comme Personne Responsable pour un produit cosmétique ?

Back

Une personne physique ou morale établie dans la Communauté européenne.

Front

Quelles sont les responsabilités de la Personne Responsable ?

Back

Garantir la conformité au règlement sur les cosmétiques, assurer la sécurité des produits, garantir les bonnes pratiques de fabrication, détenir le dossier d'information, coopérer avec les autorités.

Front

Qu'est-ce qu'un Dossier d'Information du Produit (DIP) ?

Back

C'est un dossier établi pour chaque produit cosmétique avant sa mise sur le marché.

Front

Quels éléments doivent figurer dans le DIP ?

Back

Formules qualitatives et quantitatives, tests et contrôles effectués, déclaration de conformité, nom et adresse de la personne responsable, rapport sur la sécurité, preuve de l'effet revendiqué, données sur les expérimentations animales.

Front

Combien de temps doit-on conserver le DIP ?

Back

10 ans après la mise sur le marché du dernier lot du produit.

Front

Qui peut examiner le DIP ?

Back

Des inspecteurs de l'ANSM et de la DGCCRF.

Front

Quels types de contrôles sont effectués sur les matières premières et le produit cosmétique ?

Back

Contrôles physico-chimiques et microbiologiques.

Front

Quels tests sont réalisés sur les produits cosmétiques ?

Back

Tests d'innocuité ou de tolérance, test d'irritation oculaire, test de phototoxicité, test d'irritation cutanée, test de sensibilisation, test d'efficacité.