GRH - Séance 3 - Droit du travail

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Quels sont les objectifs du module sur la gestion administrative du personnel et de la paie ?

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1. Comprendre les obligations de l’employeur en termes de gestion du contrat de travail. 2. Apprécier les conditions d’élaboration et la validité du règlement intérieur. 3. Appréhender la mise en place du télétravail dans les entreprises.

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Quels sont les éléments essentiels du contrat de travail ?

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1. Rémunération. 2. Lieu de travail. 3. Durée du travail. 4. Poste de travail ou missions. 5. Niveau hiérarchique.

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Quelles modifications nécessitent un avenant au contrat de travail ?

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1. Changement de rémunération. 2. Modification du lieu de travail au-delà du secteur géographique. 3. Changement de la durée du travail. 4. Modification du poste de travail ou des missions. 5. Changement du niveau hiérarchique.

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Quelles sont les conditions de travail qui peuvent être modifiées sans avenant ?

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1. Horaires de travail (dans certaines limites). 2. Lieu de travail dans le même secteur géographique. 3. Tâches secondaires qui ne modifient pas la nature de l’emploi.

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Quelles questions doivent être posées avant de modifier un contrat de travail ?

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1. Le changement touche-t-il un aspect fondamental du contrat ? 2. Le salarié doit-il donner son accord pour ce changement ? 3. L’absence d’accord pourrait-elle conduire à une rupture du contrat ou un conflit juridique ?

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Quelles sont les conséquences d'un refus de modification des éléments essentiels du contrat ?

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1. L’employeur peut renoncer à la modification. 2. L’employeur peut décider de licencier le salarié pour motif personnel.

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Qu'est-ce qu'un avenant temporaire et un avenant définitif ?

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1. Avenant temporaire : lettre de mission, reprise du contrat initial à la fin de l’avenant. 2. Avenant définitif : application du contrat tel que modifié par l’avenant.

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Quelles sont les clauses possibles dans un contrat de travail ?

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1. Clause de non-concurrence. 2. Indemnité de licenciement. 3. Clause de garantie d’emploi. 4. Clause de dédit formation. 5. Clause d’exclusivité. 6. Clause de mobilité.

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Quels sont les éléments qui peuvent entrer dans le pouvoir de décision unilatérale de l’employeur ?

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1. Horaires de travail. 2. Lieu de travail (si clause de mobilité). 3. Tâches secondaires. 4. Conditions matérielles.

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Quelles sont les conséquences d'une absence de réponse d'un salarié face à une proposition de modification de contrat ?

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L'absence de réponse ne vaut pas acceptation.

Soit l'employeur renonce à la modification,

Soit il entame une procédure de licenciement pour motif personnel