Régime douanier

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Qu'est-ce que la déclaration sommaire d'entrée (DSE) ?

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C'est une déclaration qui couvre les marchandises introduites sur le territoire de l'Union, déposée au bureau de douane de 1ère entrée avant l'introduction des marchandises.

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Quels sont les délais pour l'introduction des marchandises par voie maritime ?

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- Dans un conteneur : Au plus tard 24h avant le chargement. - En vrac : Au plus tard 4h avant l'arrivée. - Provenance de certains ports : Au plus tard 2h avant l'arrivée.

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Quels sont les délais pour l'introduction des marchandises par voie aérienne ?

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- Vol de moins de 4h : Avant le décollage. - Vol de plus de 4h : Au plus tard 4h avant l'arrivée.

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Qu'est-ce qu'une analyse de risque dans le contexte douanier ?

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C'est une évaluation réalisée sur la base de la DSE pour des raisons de sécurité et de sûreté, pouvant entraîner des mesures spécifiques.

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Quel est le statut douanier des marchandises sous surveillance douanière ?

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Les marchandises restent sous surveillance douanière jusqu'à ce qu'elles soient utilisées aux fins prévues, quittent le territoire, soient détruites, ou cédées à l'État.

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Qu'est-ce que la mise en libre pratique (MLP) ?

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C'est une déclaration requise pour les marchandises non-Union destinées au marché de l'Union, entraînant la perception des droits à l'importation.

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Quels types d'exportation existent ?

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- Exportation définitive - Réexportation - Exportation temporaire.

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Quelles sont les formalités préalables à l'exportation ?

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Le déclarant doit déposer une déclaration préalable au bureau d'exportation.

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Qu'est-ce qu'un entrepôt douanier ?

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C'est un endroit où les marchandises peuvent être entreposées sans être soumises aux droits à l'importation.

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Quelles sont les conditions pour l'admission temporaire des marchandises ?

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Les marchandises doivent être destinées à la réexportation et peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des droits.