Flashcardz Ressources Fiscales des CT

Front

Qu'est-ce qu'une taxe facultative indirecte ?

Back

C'est une taxe que les collectivités territoriales peuvent choisir d'appliquer, mais qui n'est pas obligatoire.

Front

Donnez un exemple de taxe facultative indirecte.

Back

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques.

Front

Quelles sont les trois taxes facultatives indirectes des CT ?

Back

Taxe locale sur la publicité extérieure, Taxe de séjour sur les hébergements touristiques, Taxes sur les remontées mécaniques.

Front

Quel est le rôle des impôts locaux ?

Back

Ils financent les services publics locaux comme les écoles, les routes et les infrastructures.

Front

Quelles collectivités territoriales ont un financement réduit par les impôts locaux ?

Back

Les Régions.

Front

Les collectivités territoriales françaises ont-elles une autonomie fiscale complète ?

Back

Non, elles ne peuvent ni créer, ni modifier, ni supprimer un impôt, mais elles ont un pouvoir limité sur certains impôts.

Front

Qu'est-ce qu'un impôt local ?

Back

C'est un impôt perçu par les collectivités territoriales pour financer leurs activités.

Front

Qu'est-ce qu'une taxe sur les remontées mécaniques ?

Back

C'est une taxe appliquée sur les services de transport en montagne, comme les télésièges.

Front

Qu'est-ce que l'octroi de mer ?

Back

C'est une taxe sur les marchandises importées dans certaines zones côtières.

Front

Pourquoi les collectivités territoriales ont-elles besoin de ressources fiscales ?

Back

Pour financer les services et infrastructures qu'elles offrent à leurs citoyens.