Flashcard sur la contractualisation triangulaire

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Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire ?

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Un contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met un salarié à disposition d'un utilisateur

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Quelle est la condition d'ouverture des entreprises de travail temporaire (ETT) ?

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Dépôt d’une caution à la CDG

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Quelle est la durée maximale pour un accroissement temporaire de l'activité ?

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3 mois renouvelables une fois

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Quel type de contrat est obligatoire entre l'ETT et l'utilisateur ?

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Contrat écrit

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Quelles sont les obligations de l'utilisateur concernant les salariés mis à disposition ?

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Assurer leur santé et sécurité

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Quel est un cas où le recours à un contrat de travail temporaire est interdit ?
Options:
Remplacement d'un salarié en congé
Accomplir des travaux revêtant un danger particulier
Travaux saisonniers
Accroissement temporaire de l'activité

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Accomplir des travaux revêtant un danger particulier

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Quel document doit comporter le motif du recours au salarié intérimaire ?

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Contrat de mise à disposition

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Quel est le rôle de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?

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Recruter et gérer des salariés pour les mettre à disposition d'un utilisateur

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Quel risque existe si le contrat de mise à disposition n'est pas écrit ?

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Requalification en contrat direct